Centrale des marchés
Réalisation d'un nouveau site internet pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune Réalisation d'un nouveau site internet pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune tel : (+33) 1-71-86-36-22 url : http://www.plainecommune.fr/ adresse : Direction de la Commande Publi...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint-denis cedex lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 01 55 93 58 45
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Réalisation d'un nouveau site internet pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 1774173

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/11/15)
413582-2015
BOAMP (20/11/15)
15-175597

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-175597
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, Contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 71 86 36 22. E-mail : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr. Fax (+33) 1 55 93 58 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation d'un nouveau site internet pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réalisation d'un nouveau site internet pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72413000, 72267100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la durée du marché est fixée à 5 ans, délais de garantie inclus, à compter de la date de notification du marché au titulaire.
les prestations définies au C.C.A.P. Sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
le marché comprend un prix global forfaitaire et des prix unitaires pour la maintenance évolutive et les formations supplémentaires (cf. Acte d'engagement et Bpu).
Le marché suit pour partie les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
en effet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations de maintenance évolutive (Tma) ainsi que des cessions de formation supplémentaires (non prévues dans le prix global forfaitaire) par l'émission de bons de commande, conformément aux stipulations de l'acte d'engagement, sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) du marché.
Pour l'achat de ces prestations, le montant maximum de commande pour toute la durée du marché est :
- dans le cadre de la tranche ferme : 0euro(s) (H.T.) ;
- dans le cadre de la tranche conditionnelle 1 : de 15 000euro(s) (H.T.) ;
- dans le cadre de la tranche conditionnelle 2 : de 15 000euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
en effet, en application de l'article 35-ii 6 du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent cahier des charges, par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans à compter de la notification duprésent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à ladate à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé, conformément aux règles de la comptabilité publique, sur des ressources propres de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et des subventions de l'etat.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier deconsultation des entreprises (Dce).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier deconsultation des entreprises (Dce).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier deconsultation des entreprises (Dce).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  13112015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 182-330114 du 19/09/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation fait suite à une consultation précédente qui s'est révélée infructueuse.
les critères relatifs à la candidature sont:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
par ailleurs, il est attendu des candidats au marché que l'équipe proposée pour la réalisation des prestations dispose de compétences dans les domaines suivants :
- en conception fonctionnelle (spécifications, wireframe, tests d'utilisation) ;
- en création graphique accessible et responsive ;
- en agrégation de flux au sein d'interfaces web ;
- capacité en développement Html.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:
- ergonomie, graphisme, accessibilité, sécurité du site: 30 %
- méthodologie d'intervention adaptée (moyens humains, méthodologie du projet, articulation avec les autres projets Bnr, calendrier d'exécution...): 20 %
- intégration du site dans le système d'information de Plaine Commune (nombreuses intégrations de flux Xmldans le site du réseau des médiathèques et dans le site de la communauté d'agglomération...): 20 %
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
conditions de remise des offres:
- transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats :
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline+33 176647408.
le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  19 novembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, Contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 71 86 36 22. E-mail : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr. Fax (+33) 1 55 93 58 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation d'un nouveau site internet pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réalisation d'un nouveau site internet pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72413000, 72267100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la durée du marché est fixée à 5 ans, délais de garantie inclus, à compter de la date de notification du marché au titulaire.
les prestations définies au C.C.A.P. Sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
le marché comprend un prix global forfaitaire et des prix unitaires pour la maintenance évolutive et les formations supplémentaires (cf. Acte d'engagement et Bpu).
Le marché suit pour partie les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
en effet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations de maintenance évolutive (Tma) ainsi que des cessions de formation supplémentaires (non prévues dans le prix global forfaitaire) par l'émission de bons de commande, conformément aux stipulations de l'acte d'engagement, sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) du marché.
Pour l'achat de ces prestations, le montant maximum de commande pour toute la durée du marché est :
- dans le cadre de la tranche ferme : 0euro(s) (H.T.) ;
- dans le cadre de la tranche conditionnelle 1 : de 15 000euro(s) (H.T.) ;
- dans le cadre de la tranche conditionnelle 2 : de 15 000euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
en effet, en application de l'article 35-ii 6 du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent cahier des charges, par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans à compter de la notification duprésent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à ladate à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé, conformément aux règles de la comptabilité publique, sur des ressources propres de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et des subventions de l'etat.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier deconsultation des entreprises (Dce).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier deconsultation des entreprises (Dce).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dossier deconsultation des entreprises (Dce).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  13112015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 182-330114 du 19/09/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation fait suite à une consultation précédente qui s'est révélée infructueuse.
les critères relatifs à la candidature sont:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
par ailleurs, il est attendu des candidats au marché que l'équipe proposée pour la réalisation des prestations dispose de compétences dans les domaines suivants :
- en conception fonctionnelle (spécifications, wireframe, tests d'utilisation) ;
- en création graphique accessible et responsive ;
- en agrégation de flux au sein d'interfaces web ;
- capacité en développement Html.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:
- ergonomie, graphisme, accessibilité, sécurité du site: 30 %
- méthodologie d'intervention adaptée (moyens humains, méthodologie du projet, articulation avec les autres projets Bnr, calendrier d'exécution...): 20 %
- intégration du site dans le système d'information de Plaine Commune (nombreuses intégrations de flux Xmldans le site du réseau des médiathèques et dans le site de la communauté d'agglomération...): 20 %
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
conditions de remise des offres:
- transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats :
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline+33 176647408.
le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  19 novembre 2015.
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