Centrale des marchés
mission de suivi animation de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété du 60-62 rue sadie-carnot à aubervilliers Mission de suivi animation de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété du 60-62 rue Sadie-Carnot à Aubervilliers (93) ville : Saint denis cedex correspondant : M. ZERINI Bruno, ...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint denis cedex bruno.zerini@plainecommune.fr 01 55 93 58 45
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Mission de suivi animation de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété du 60-62 rue sadie-carnot à aubervilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490712

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67860
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-67860 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Plaine Commune. Correspondant : M. Zerini Bruno, Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet 93218 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-55-93-63-34, télécopieur : 01-55-93-58-45, courriel : bruno.zerini@plainecommune.fr adresse internet : http://www.plainecommune.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission de suivi animation de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété du 60-62 rue Sadie-Carnot à Aubervilliers (93) . Catégorie de services : 11. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR106|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : mission de suivi animation de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété du 60-62 rue Sadie-Carnot à Aubervilliers (93). la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i et 77 du Code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande, dont le montant maximum est de 20 000 euro(s) (H.T.). La conclusion du marché est soumise à la condition suspensive de la signature de l'avenant à la convention de plan de sauvegarde du 19 juillet 2010, entre la Ville d'aubervilliers, Plaine commune, et l'etat, l'anah, le Conseil Régional d'ile-de-france et le Département de Seine-Saint-Denis qui permettra sa prorogation jusqu'au 19 juillet 2017. le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du plan de sauvegarde, inscrite dans la convention modifiée par avenant, soit pour une durée de 2 ans, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. a titre prévisionnel, la mission débutera en octobre 2015 et s'achèvera en octobre 2017. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii, dans les conditions de la procédure négociée prévue à l'article 35-ii-6°, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut atteindre ou dépasser le seuil de procédure formalisé tel qu'il est défini au moment du lancement du (des) marché(s) de prestation(s) similaire(s). Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : cf.Dossier de consultation des entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par Plaine Commune et ses partenaires (Etat et Anah). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.Dossier de consultation des entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités administratives, professionnelles, techniques et financières références de prestations similaires. Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; - déclaration sur l'honneur (Dc2 ou forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) - un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ; - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger ; - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - un rib ; - un extrait de K-Bis ; - une attestation d'assurances en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (Dc2 ou forme libre) : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ; - liste des références de missions équivalentes au présent marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 40 %; - adéquation des moyens et des compétences mises à disposition avec les missions prévues, notamment au regard de la composition et de l'organisation de l'équipe et des moyens techniques mis en œuvre : 30 %; - qualité et la clarté de la méthodologie proposée : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20153430. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0820 20 77 43. le DCE ne sera pas communiqué par courriel aux candidats. conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via lesite www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Plaine Commune Direction de la Commande Publique. 21, avenue Jules Rimet,  93218 Saint-Denis Cedex, , tél. : 01-55-93-63-34, , télécopieur : 01-55-93-58-45, , courriel : bruno.zerini@plainecommune.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158835&orgAcronyme=p2q . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-20, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-20, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
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