Centrale des marchés
Mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve Mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du quartier des quatre routes à La Courneuvele présent marché est passé en application des...
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Mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve

Marché public ou privé
Référence du marché : 1729887

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/15)
15-159731

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-159731
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet, à l'attention de Mme BOTMAN Elodie, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 55 87. E-mail : elodie.botman@plainecommune.com.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
  
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve
Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
le marché sera divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies dans le Cctp.
Une partie de la tranche ferme sera réglée sur la base d'un forfait et une autre partie sur la base de prix unitaires. En effet, les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publicspour un montant de 60 000 euro(s)ht sur la durée de la tranche ferme.
la tranche conditionnelle fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 60 000euro(s)ht sur la durée de la tranche conditionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71620000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est conclu pour une durée de :
- tranche ferme : 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage
- tranche conditionnelle : 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage
La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service, au plus tard dans un délai de 6 mois avant la fin de la durée de la tranche ferme.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comporte une option au sens du droit communautaire: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires: passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
ii.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont financées par le budget de Plaine Commune et de l'anah.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du Cmp.
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2
précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix jugé au regard du prix forfaitaire indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement et de la dpgf ainsi que de la simulation de commandes (la simulation de commandes est un document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) (en %). Pondération : 40.
     2. valeur technique de l'offre (en %). Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  20151910.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacité administratives, techniques et financières
moyens humains
Références de prestations similaires
La valeur technique de l'offre, pondérée à hauteur de 60%, sera jugée au regard des éléments suivants:
- capacité à articuler l'intervention de l'opérateur avec les missions dévolues aux différents acteurs du dispositif (notamment ALEC et Uar), capacité à travailler en transversalité : 25%
- qualité et clarté de la méthodologie employée (compréhension et perception des enjeux, pertinence et adaptation de la méthodologie aux volets opérationnels déclinés) :20%
- moyens humains spécifiquement attribués au marché (composition de l'équipe spécifiquement affectée au marché, compétences et expériences des membres de l'équipe, et répartition des missions entre les membres de l'équipe) :15%

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en fontla demande :
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à
l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le
règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  19 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet, à l'attention de Mme BOTMAN Elodie, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 55 87. E-mail : elodie.botman@plainecommune.com.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
  
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve
Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
le marché sera divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies dans le Cctp.
Une partie de la tranche ferme sera réglée sur la base d'un forfait et une autre partie sur la base de prix unitaires. En effet, les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publicspour un montant de 60 000 euro(s)ht sur la durée de la tranche ferme.
la tranche conditionnelle fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 60 000euro(s)ht sur la durée de la tranche conditionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71620000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est conclu pour une durée de :
- tranche ferme : 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage
- tranche conditionnelle : 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage
La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service, au plus tard dans un délai de 6 mois avant la fin de la durée de la tranche ferme.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comporte une option au sens du droit communautaire: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires: passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
ii.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont financées par le budget de Plaine Commune et de l'anah.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du Cmp.
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2
précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix jugé au regard du prix forfaitaire indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement et de la dpgf ainsi que de la simulation de commandes (la simulation de commandes est un document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) (en %). Pondération : 40.
     2. valeur technique de l'offre (en %). Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  20151910.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacité administratives, techniques et financières
moyens humains
Références de prestations similaires
La valeur technique de l'offre, pondérée à hauteur de 60%, sera jugée au regard des éléments suivants:
- capacité à articuler l'intervention de l'opérateur avec les missions dévolues aux différents acteurs du dispositif (notamment ALEC et Uar), capacité à travailler en transversalité : 25%
- qualité et clarté de la méthodologie employée (compréhension et perception des enjeux, pertinence et adaptation de la méthodologie aux volets opérationnels déclinés) :20%
- moyens humains spécifiquement attribués au marché (composition de l'équipe spécifiquement affectée au marché, compétences et expériences des membres de l'équipe, et répartition des missions entre les membres de l'équipe) :15%

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en fontla demande :
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à
l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le
règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  19 octobre 2015.
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