Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine en application des articles L300-4 et R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme contact : Lionel ...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint-denis cedex lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 01 55 93 58 45
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 1830526

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (13/01/16)
JOUE (09/01/16)
006981-2016
BOAMP (07/01/16)
16-2010
Résultat de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-2010
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, Contact : lionel afonso dos reis, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 71 86 36 22. E-mail : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr. Fax (+33) 1 55 93 58 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-Sur-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-Sur-Seine en application des articles L300-4 et R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 45111291, 70120000, 45112700.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité des réponses apportées aux objectifs d'innovation et de performance écologique du projet d'aménagement définis par la communauté, dans le respect du programme et des projets préexistants, des exigences écologiques, du phasage et des délais de réalisation de l'opération : 10 %.
     2. aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée appréciée au regard de la méthodologie proposée, laquelle comprend notamment : une proposition de calendrier et de phasage de l'opération ; une méthodologie de coordination de l'ensemble des opérateurs qui interviendront sur le périmètre de la concession d'aménagement, ce critère est apprécié en tenant compte des moyens humains affectés à l'opération et de la capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace. la méthodologie de travail proposée pour exécuter les prestations sera appréciée au regard de la coordination proposée des opérateurs et équipes de concepteurs et des modalités et conditions d'acquisition des terrains inclus dans le périmètre de l'opération. : 40 %.
     3. bilan financier prévisionnel : 50 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20150114.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 017-027053 du 24/01/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SEM SEQUANO AMENAGEMENT, 3 esplanade jean moulin en l'hotel du département, 93022 Bobigny Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Une annonce a été publiée le 23 janvier 2015 au Moniteur - annonce no1504-3800, p. 207 - pour le lancement de la consultation.
le traité de concession d'aménagement a été notifié à l'attributaire le 04 janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2016.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 16 A, annonce no 145 du 23 janvier 2015.
Parution no : 16 B, annonce no 245 du 23 janvier 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 janvier 2016.
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