Centrale des marchés
Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune ville : Saint-...
Cté d'agglo Plaine Commune 93218Saint-denis cedex helene.lepage@plainecommune.fr 01 55 93 58 45
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Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 1724209

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/15)
366703-2015
BOAMP (14/10/15)
15-157522

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-157522
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 1er étage, bureau 1052 - 21, avenue Jules Rimet, à l'attention de Mme LEPAGE Hélène, F-93218 Saint-Denis Cedex. E-mail : helene.lepage@plainecommune.fr. Fax (+33) 1 55 93 58 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Plaine Commune.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85300000, 90511200, 90512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.
une partie des prestations à réaliser, telles que décrites au C.C.T.P., feront l'objet d'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération de Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 30.
     2. performances en matière d'insertion sociale. Pondération : 50.
     3. maîtrise des activités support. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  14102015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché débutera, à compter de sa date de notification, par une phase de préparation.
les prestations de collecte, support des prestations d'insertion sociale et professionnelle débuteront le 1er mars 2016 pour une durée de six (6) ans.
Le marché prendra fin le 28 février 2022.
les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
le critère "Performances en matière d'insertion sociale" sera jugé au regard des éléments suivants :
- qualité de l'encadrement (encadrant technique / tuteur, dispositif d'accompagnement socio-professionnel, les mesures mis en oeuvre pour préserver la sécurité des salariés et des usagers), et moyens mis en oeuvre favorisant la lutte contre les discriminations (30%) ;
- formation des salariés (20%).
le critère "Maîtrise des activités support" sera jugé au regard des éléments suivants :
- organisation (moyens humains et matériels) pour la mise en oeuvre des activités support et procédés d'exécution (15%) ;
- valeur environnementale (limitation des émissions sonores, limitation de la pollution de l'air, gestion des déchets) (5%).
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr.
Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène LEPAGE au choix des candidats :
-Sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
-Par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
-Par fax au 01.55.93.58.45,
-ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr
aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  14 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 1er étage, bureau 1052 - 21, avenue Jules Rimet, à l'attention de Mme LEPAGE Hélène, F-93218 Saint-Denis Cedex. E-mail : helene.lepage@plainecommune.fr. Fax (+33) 1 55 93 58 45.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Plaine Commune.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85300000, 90511200, 90512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.
une partie des prestations à réaliser, telles que décrites au C.C.T.P., feront l'objet d'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération de Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 30.
     2. performances en matière d'insertion sociale. Pondération : 50.
     3. maîtrise des activités support. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  14102015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché débutera, à compter de sa date de notification, par une phase de préparation.
les prestations de collecte, support des prestations d'insertion sociale et professionnelle débuteront le 1er mars 2016 pour une durée de six (6) ans.
Le marché prendra fin le 28 février 2022.
les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
le critère "Performances en matière d'insertion sociale" sera jugé au regard des éléments suivants :
- qualité de l'encadrement (encadrant technique / tuteur, dispositif d'accompagnement socio-professionnel, les mesures mis en oeuvre pour préserver la sécurité des salariés et des usagers), et moyens mis en oeuvre favorisant la lutte contre les discriminations (30%) ;
- formation des salariés (20%).
le critère "Maîtrise des activités support" sera jugé au regard des éléments suivants :
- organisation (moyens humains et matériels) pour la mise en oeuvre des activités support et procédés d'exécution (15%) ;
- valeur environnementale (limitation des émissions sonores, limitation de la pollution de l'air, gestion des déchets) (5%).
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr.
Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène LEPAGE au choix des candidats :
-Sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
-Par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
-Par fax au 01.55.93.58.45,
-ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr
aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  14 octobre 2015.
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