1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉFINITION D'UNE STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE À L'ÉCHELLE DE LA RÉUNION- RELANCE
Description: Il s'agira de réaliser une analyse prospective des besoins du territoire. L'objectif est de définir plus précisément la demande exprimée sur le territoire, d'étudier la pertinence des projets répertoriés et d'anticiper les besoins futurs, pour ensuite proposer des orientations venant répondre aux besoins de développement. La présente procédure est composée de deux phases : Phase 1 : Diagnostic complet du territoire Phase 2 : Projection et élaboration de scenariiLa durée du marché est de DOUZE (12) mois et court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Le délai d'exécution global est de DIX (10) mois maximum pour les 2 phases de l'étude. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
Identifiant de la procédure: 2b4259ff-8bfc-47da-adff-274f3fb899df
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique, 79311400 Services de recherche économique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Définition d'une stratégie d'aménagement économique à l'échelle de La Réunion
Description: Il s'agira de réaliser une analyse prospective des besoins du territoire. L'objectif est de définir plus précisément la demande exprimée sur le territoire, d'étudier la pertinence des projets répertoriés et d'anticiper les besoins futurs, pour ensuite proposer des orientations venant répondre aux besoins de développement. La présente procédure est composée de deux phases : Phase 1 : Diagnostic complet du territoire Phase 2 : Projection et élaboration de scenarii
Identifiant interne: 2024-DAT-1127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique, 79311400 Services de recherche économique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie fixe à prix forfaitaire (phases 1 et 2 de l'étude) et une partie variable à prix unitaires si des prestations complémentaires (par exemple des ateliers de travail en plus et/ou des analyses et études spécifiques sont nécessaires). Pour la partie variable, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30000 euros HT sur 10 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Déclaration d'effectifs - Références - Indication des titres d'études et professionnels Compétences minimales exigées : Juriste, urbaniste, économiste, SIG
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin - Moufia BP 67190
Ville: Saint denis cédex
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5c34437-0fc8-422a-ac97-b0a43a61fcb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 08:06:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451068-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
