1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEAL de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude stratégique de la ressource en eau de surface et des besoins dans le contexte de changement climatique - Évaluation des volumes et répartition du volume prélevable par usage Bassin versant de la rivière des Galets
Description: L'étude, objet du présent marché, a pour but la détermination des volumes globaux maximums prélevables pour le maintien de la vie aquatique en période de basses eaux (ou « volumes prélevables »), tels que définis dans le décret du 23/06/2021 sur les bassins versants de La rivière des Galets et ses affluents, ainsi que leur répartition par usage. L'étude se décompose en 5 phases : [1] Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données [2] Phase 2 : Bilan des prélèvements existants, analyse de l'évolution passée et évolution de la demande future [3]Phase 3 : Quantification temporelle des ressources existantes en ESU et impact des prélèvements [4] Phase 4 : Détermination de la sensibilité des milieux aquatiques (débit biologiques) en périodes de basses eaux [5] Phase 5 : a) Détermination des objectifs de gestion en période de basses eaux : Débits d'Objectif d'Étiage (DOE), objectifs de niveau de nappe et volumes prélevables b) Proposition de répartition des volumes prélevables entre les usages. À l'issue de chacune de ces phases, le prestataire produira un livrable détaillé dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: dc8f6c69-2fc2-4370-9de1-ace63cbe56be
Identifiant interne: DEAL974-SEB-2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude stratégique de la ressource en eau de surface et des besoins dans le contexte de changement climatique
Description: Évaluation des volumes et répartition du volume prélevable par usage Bassin versant de la rivière des Galets
Identifiant interne: DEAL974-SEB-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: [1] Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. [2] Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours précontractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat). [3] Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier. [4] Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEAL de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEAL de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEAL de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 13001436800018
Département: Service Eau et Biodiversité (SEB)
Adresse postale: 2 rue Juliette Dodu - CS 41009
Ville: Saint denis cedex 9
Code postal: 97743
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Mélodie GOSSET, Chargée de missions "Continuité écologique et milieux aquatiques", Unité Politique de l'Eau et des Milieux Aquatiques (UPEMA)
Téléphone: 0262402625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924365
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9f93d391-7186-4d09-b3c4-65e3e84df908 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:38:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278961-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
