Centrale des marchés
MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER - LOT 1 : NORD / EST - LOT 2 : SUD / OUEST MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER - LOT 1 : NORD / EST - LOT 2 : SUD / OUEST/ La consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte d...
Conseil Régional de la Réunion 97801Saint denis cedex 9 marches@cr-reunion.fr
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MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER - LOT 1 : NORD / EST - LOT 2 : SUD / OUEST

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5517937

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/07/20)
20-92471
JOUE (24/07/20)
349918-2020

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-92471
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional de la Réunion, Numéro national d'identification : 23974001200012, Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin, 97801, Saint denis Cedex 9, F, Téléphone : (+26)2 62 48 70 00, Courriel : marches@cr-reunion.fr, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches-publics.regionreunion.com
Adresse du profil acheteur : http://Marches-publics.regionreunion.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER - LOT 1 : NORD / EST - LOT 2 : SUD / OUEST
Numéro de référence : 20190237
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER - LOT 1 : NORD / EST - LOT 2 : SUD / OUEST/ La consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de La Région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières ou autres.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISSIONS D'OPERATEUR FONCIER - LOT 1 : NORD / EST - LOT 2 : SUD / OUEST
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d'opérateur foncier Nord / Est
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion : Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations : Missions d'opérateur foncier Nord / Est : L'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies :Mission A - Réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publiqueMission B - Constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de DUPMission C -Procédure d'acquisition amiableMission D - Procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnitésMission E- Publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrageMission F Montage des dossiers de déclaration d'utilité publiqueMission G Libération des sols - procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitationMission H Libération des sols - procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...)Mission I Procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricolesMission J Procédure d'expulsion
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d'opérateur foncier Sud / Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion / Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations : Missions d'opérateur foncier Sud / Ouest : L'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies :Mission A - Réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publiqueMission B - Constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de DUPMission C -Procédure d'acquisition amiableMission D - Procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnitésMission E- Publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrageMission F Montage des dossiers de déclaration d'utilité publiqueMission G Libération des sols - procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitationMission H Libération des sols - procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...)Mission I Procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricolesMission J Procédure d'expulsion
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 213-523143 du 05/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020930005200
Lot nº : 1
Intitulé : Marché missions d'opérateurs fonciers / Nord-Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEDRE (Société d'Equipement du Département de la Réunion), 53, rue de Paris - BP 40172, 97464, Saint denis, FR, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020930005201
Lot nº : 2
Intitulé : Marché missions d'opérateurs fonciers /Sud-Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEDRE (Société d'Equipement du Département de la Réunion), 53, rue de Paris - BP 40172, 97464, Saint denis, FR, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés (Dajm) de la Région Réunion par mail : marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190 / 97801 Saint-Denis Cédex 9.par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour :Lot no1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour les 48 moislot no2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour les 48 moisla valeur des marchés sont des montants théoriques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS61107, 97404, Saint denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS61107, 97404, Saint denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2020
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