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ACCORD-CADRE / ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE : RN5 ACCORD-CADRE / ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE : RN5 - PR1 + 000 A 36 + 000 PERIODE 2019 -2022 mel : marches@cr-reunion.fr...
Conseil Régional de la Réunion 97801Saint denis cedex 9 marches@cr-reunion.fr
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ACCORD-CADRE / ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE : RN5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4660873

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/06/19)
19-92674
JOUE (19/06/19)
284072-2019

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-92674
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional de la Réunion, Numéro national d'identification : 23974001200012, HOTEL DE REGION PIERRE LAGOURGUE Avenue René Cassin - Moufia BP 7190, 97801, Saint denis Cedex 9, F, Téléphone : (+26)2 2 62 48 70 00, Courriel : marches@cr-reunion.fr, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.regionreunion.com
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.regionreunion.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE / ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE : RN5
Numéro de référence : 20180152
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE / ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE : RN5 - PR1 + 000 A 36 + 000 PERIODE 2019 -2022
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE / ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE : RN5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Communes de Saint-Louis et de Cilaos sur l'île de la Réunion
II.2.4)Description des prestations : ACCORD-CADRE / ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE : RN5 - PR1 + 000 A 36 + 000PERIODE 2019 -2022
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 198-446951
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20199300004683
Lot nº : 01
Intitulé : ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES - TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET NETTOYAGE DE CHAUSSEE PERIODE 2019 - 2022
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AMENAGEMENTS TERRASSEMENT TRAVAUX DE REHABILITATION (A2TR), 25 A RD3 Le Ouaki, 97421, Riviere saint louis, F, Code NUTS : FRY40
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 634 204,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion - par courrier : marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 saint-denis Cédex 9.technique Particulière d'achat : Par application des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord cadre conclu avec un montant minimum de 800 000 euro(s) et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019
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