Centrale des marchés
Prestations de services d'insertion professionnelle de type 'Atelier Conseil' pour les demandeurs d'emploi de la région Réunion et du département de Mayotte Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque ...
Pôle emploi 97744Saint denis cedex 09 marches.reunion@pole-emploi.fr
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Prestations de services d'insertion professionnelle de type 'Atelier Conseil' pour les demandeurs d'emploi de la région Réunion et du département de Mayotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534620

Date de clôture estimée : 11/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/20)
20-97569

Département(s) de publication : 974, 976
Annonce No 20-97569
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi, Centre d'affaires Cadjee - Bat C - CS52008 - 62 bd du Chaudron, 97744, Saint denis Cedex 09, F, Courriel : marches.reunion@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Réunion et du département de Mayotte
Numéro de référence : 2020atc
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2e et 3e périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Réunion et du département de Mayotte
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ATELIER CONSEIL - Région Réunion - Arrondissements Nord et Est
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion - Arrondissements Nord et Est
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : St-Denis et Lieu 2 : St-AndréNombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 942Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 548
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 205 950 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ATELIER CONSEIL - Région Réunion - Arrondissements Sud et Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion - Arrondissements Sud et Ouest
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : Le Port, Lieu 2 : St-Paul, Lieu 3 : St-Louis, Lieu 4 : St-Pierre, Lieu 5 : Tampon et Lieu 6 : St-JosephNombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 184Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1284
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 418 801 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ATELIER CONSEIL - Département de Mayotte - Communautés de communes du Nord, du Centre-Ouest, de Petite Terre et Communauté d'agglomération Mamoudzou/Dembeni
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Département de Mayotte - Communautés de communes du Nord, du Centre-Ouest, de Petite Terre et Communauté d?agglomération Mamoudzou/Dembeni
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : Mamoudzou et Lieu 2 : DzoumognéNombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 297
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 69 309 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ATELIER CONSEIL - Département de Mayotte - Communauté de communes des Villes du Sud
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Département de Mayotte - Communauté de communes des Villes du Sud
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : Brandelé ou ChironguiNombre minimum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 106
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 25 762 euros

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2020 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/08/2020.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La Proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4 .4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30/11/2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/12/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404, St-Denis Cedex, F, Adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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