Centrale des marchés
Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réun...
Pôle emploi 97744Saint denis cedex 09 marches.reunion@pole-emploi.fr
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Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4971442

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/10/19)
19-162789

Département(s) de publication : 974, 976
Annonce No 19-162789
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi, Centre d'affaires Cadjee - Bat C - CS52008 - 62 bd du Chaudron, 97744, Saint denis Cedex 09, F, Courriel : marches.reunion@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion
Numéro de référence : 2019-AFC2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réunion. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport-région Réunion
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):- F1 Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger (31807), - F2 Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur(31827/31833/31816), - F3 Conducteur de transport en commun sur la route (31805/31806), - F4 FIMO marchandises (31826),- F5 FIMO voyageurs (31826), - F6 FCO marchandises (31826), - F7 FCO voyageurs (31826). Lieux d'intervention obligatoires: une des communes de la région Réunion. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 520.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hôtellerie, restauration, tourisme - région Réunion
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):- F1 Service en salle (42757), - F2 Commis de cuisine (42730), - F3 HACCP 1 (42793), - F4 Réceptionniste polyvalent en hôtellerie (42654), - F5 Cuisinier (42752), - F6 Équipier polyvalent restauration/cuisine (42725), - F7 Animateur d'activité touristique et de loisir (42623), - F8 Conseiller voyage 42654. Lieux d'intervention obligatoires: une des communes de la région Réunion. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 804.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs Titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 080-192619
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Transport-région Réunion
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CENTRE DE FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE GEORGES HOAREAU, 145 Bis Rue Marius et Ary Leblond, 97410, Saint-Pierre, F, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 717 020,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 11
Intitulé : Hôtellerie, restauration, tourisme - région Réunion
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE, 26, rue Pitel, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

GRETA REUNION, 8 Route Philibert Tsiranana, 97490, Sainte-Clotilde, F, Code NUTS : FRY4

AIRLISE FORMATION, 14 RUE JULES THIREL QUARTIER D'AFFAIRES DE SAVANNA, 97460, SAINT PAUL, F, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 169 169,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l'adresse suivante: Direction régionale, pôle emploi Réunion - centre d'affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 5200897744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, St-Denis Cedex, F, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un actedétachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter dela décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
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