Centrale des marchés
Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion et du département de Mayotte La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réun...
Pôle emploi 97744Saint denis cedex 09 marches.reunion@pole-emploi.fr
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Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion et du département de Mayotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4971435

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/10/19)
19-157813

Département(s) de publication : 974, 976
Annonce No 19-157813
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi, Centre d'affaires Cadjee - Bat C - CS52008 - 62 bd du Chaudron, 97744, Saint denis Cedex 09, F, Courriel : marches.reunion@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRY
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion et du département de Mayotte
Numéro de référence : AFC-2019-RUN-MAY
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réunion et dans le département de Mayotte. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion et du département de Mayotte
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 1 TRANSPORT - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Conducteur de plateformes élévatrices mobiles de personnes - nacelle-CACES R386 (31715); F2 Magasinier Préparateur de commandes (31768); F3 Cordiste (31701); F4 CACES Chariot automoteur R389 Cat 1-3-5 (31768); Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion A titrepurement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 492
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 2 LOGISTIQUE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Conducteur de plateformes élévatrices mobiles de personnes - nacelle-CACES R386 (31715); F2 Magasinier Préparateur de commandes (31768); F3 Cordiste (31701); F4 CACES Chariot automoteur R389 Cat 1-3-5 (31768); Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 492
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 3 ÉLECTRICITÉ ELECTRONIQUE ELECTROTECHNIQUE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Habilitations électriques H0B0 (24049);F2 Habilitations électriques H1B1, H2B2 (24049); F3 Habilitations électriques BR (24049); F4 Réparateur de produits nomades (24340) ; F5 Maintenance réseau de communication (fibre optique) (24229); F6 Électricien d'équipement du bâtiment (22454).Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion.A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 636
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 4 BÂTIMENT GROS OeUVRE, BÂTIMENT SECOND OeUVRE, TRAVAUX PUBLICS - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Echafaudage (42891);F2 Conducteur de grue auxiliaire CACES R390 (31709);F3 Conduite Engins de chantier Caces R372M (31709);F4 Désamiantage (22265);F5 Travail en hauteur (31701);F6 Agent d'entretien du bâtiment (22354);F7 Etancheur (22421);F8 Façadier projeteur (22490);F9 Plaquiste - Plâtrier (22403);F10 Installateur en thermique et sanitaire (22685);F11 Peintre en bâtiment (22472);F12 carreleur (22442);F13 Solier moquettiste (22442);F14 Monteur dépanneur en climatisation (22635);F15 Agent de fabrication d'ensembles métalliques (22314);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 1260.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 5 PRODUCTION ALIMENTAIRE, PRODUCTION CULINAIRE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Ouvrier qualifié de fabrication en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie (21538);F2 Boulanger (21538);F3 Spécialisation Boulangerie (21538);F4 Boucher/Charcutier (21599);F5 Boucher (21599);F6 Spécialisation Boucherie, préparation des volailles (21599);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 288
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 6 PRODUCTION AGRICOLE, SYLVICOLE, ÉLEVAGE, PÊCHE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Elagueur 21038F2 Modules certification phytosanitaire (canne) (21054);F3 Module technique de coupe et mécanisation (21054);F4 Modules préparation des sols (engrais) (21054);F5 Agent d'entretien et d'aménagement des espaces verts (21046);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion.A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 7 MÉCANIQUE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Mécanicien-diagnostic (23617);F2 Contrôleur Technique Automobile (23649);F3 Montage pneumatique et service rapide (23637);F4 Mécanicien automobile (23637);F5 Tôlier Carrossier auto (23617);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion. A titre purementindicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 252
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 8 SECRÉTARIAT BUREAUTIQUE COMPTABILITÉ RESSOURCES HUMAINES DROIT - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Bureautique (35066);F2 Gestionnaire de paie (32688);F3 Secrétaire comptable (32688);F4 Assistant des Ressources Humaines_logiciel paye (35054);F5 Secrétaire Assistanat médico-sociale (35015);F6 Secrétaire spécialisé appel d'offres et marché bâtiment (35009);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de l'arrondissement est ET une des communes de l'arrondissement nord ET une des communes de l'arrondissement ouest ET une des communes de l'arrondissement sud. A titre purementindicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 864
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 9 COMMERCE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Employé commercial en magasin (34587);F2 Vendeur en boucherie (34525);F3 Vendeur Fruits et légumes (34525);F4 Vendeur fromages (34525);F5 Vendeur en charcuterie (34525);F6 Vendeur en poissonnerie (34525);F7 Caviste (34513);F8 Vendeur en boulangerie (34525);F9 Préparateur - Vendeur en boulangerieet point chaud (34525);F10 Caissier 34589F11 Vendeur de produits non alimentaire (34502);F12 Manager d'Univers Marchand (34588);F13 Vendeur automobile (34517);F14 Négociateur Technico-Commercial (34581).Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de l'arrondissement est ET une des communes de l'arrondissement nord ET une des communes de l'arrondissement ouest ET une des communes de l'arrondissement sud. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 1000
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 10 ÉDUCATION, AIDE À LA PERSONNE, TRAVAIL SOCIAL - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 AMIS (Agent de médiation, d'information Services) (44035);F2 Pack assistant(e) personnes âgées (44028);F3 Aide à domicile option garde d'enfants (44026);F4 Assistant de vie aux familles (ADVF) (44026);F5 Formateur professionnel adulte (44586);F6 Accompagnant éducatif petite enfance (44041);F7 Spécialisation coiffure (42050);F8 Coiffure (42050).Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion.A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 870
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 11 HÔTELLERIE, RESTAURATION, TOURISME - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Service en salle (42757);F2 Commis de cuisine (42730);F3 HACCP 1 (42793);F4 Agent de restauration (42746);F5 Agent polyvalent de comptoir/Réceptionniste en hôtellerie (42654);F6 Cuisinier (42752);F7 Serveur en restaurant (42747);F8 Equipier polyvalent restauration/cuisine (42725);F9 Animateur d'activité touristique et de loisir (42623);F10 Conseiller voyage 42654; Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion. A titre purement indicatif, nombre estimé destagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 804
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 12 NETTOYAGE, ENVIRONNEMENT - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Agent de Propreté et d'Hygiène (42093);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 216
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 13 SÉCURITÉ, GARDIENNAGE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 SSIAP 1 (42854);F2 SSIAP2 (42854);F3 SSIAP3 (42854);F4 Agent d'escale aéroportuaire (31866);F5 Agent de sureté et de sécurité privée (42811);F6 Agent de sécurité cynophile (42005);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 276
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N°14 COMPÉTENCES TRANSVERSALES - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Anglais commercial et touristique (15203);F2 Maîtrise des savoirs fondamentaux (15041);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes des arrondissements nord ou estET une des communes des arrondissements sud ou ouest A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 248
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 15 MÉTIERS DU NUMÉRIQUE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Assistant(e) numérique (46207);F2 Développeur Web et d'application Web mobiles (31090);F3 Apprendre à coder (30854);F4 Web designer (46242);F5 E-commerce/communication (34530);F6 Graphisme internet (46209);F7 Community manager (46252);F8 Site internet pour mobiles (46261);Lieuxd'intervention obligatoires : Une des communes de l'arrondissement est ET une des communes de l'arrondissement nord ET une des communes de l'arrondissement ouest ET une des communes de l'arrondissement sud. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme :612
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 16 CRÉATION D'ENTREPRISE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Organiser sa gestion d'entreprise(32047);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes des arrondissements nord ou est ET une des communes des arrondissements sud ou ouest.A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme :240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 17 TRANSPORT - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Conducteur de transport routier de marchandises sur tous véhicules (31827); F2 FIMO marchandises (31826); F3 FIMO voyageurs (31826);F4 FCO marchandises (31826);F5 FCO voyageurs (31826);F6 Permis CE Super Lourd avec éco conduite (31816);F7 Permis C (31816);F8 Permis D (31812);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 448
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 18 LOGISTIQUE - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Magasinier (31768);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 56
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 19 ÉLECTRICITÉ ELECTRONIQUE ELECTROTECHNIQUE - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Electricien d'équipement du bâtiment(24066);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 56
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 20 BÂTIMENT GROS OeUVRE, BÂTIMENT SECOND OeUVRE, TRAVAUX PUBLICS - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 3. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Agent de fabrication d'ensembles métalliques (22387)F2 Coffreur bancheur (22311);F3 Maçon VRD (22334);F4 Agent d'entretien du bâtiment (22354);F5 Peintre en bâtiment (22472);F6 Plaquiste - Plâtrier (22403);F7 Conducteur de grue auxiliaire CACES R390 (31708); Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 356
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 21 PRODUCTION ALIMENTAIRE, PRODUCTION CULINAIRE - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 boulanger (21538);F2 Pâtissier (21528);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 112
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 22 MÉCANIQUE - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Mécanicien Réparateur véhiculeindustriel (23615);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 28
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 23 SECRÉTARIAT BUREAUTIQUE COMPTABILITÉ RESSOURCES HUMAINES DROIT - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Gestionnaire de paie (32688); F2 Assistante des Ressources humaines (35054); F3 Comptable assistant (32663); Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 168
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 24 ÉDUCATION, AIDE À LA PERSONNE, TRAVAIL SOCIAL - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Agent de propreté et d'hygiène (42093);F2 Assistant de vie aux familles (ADVF) (44026);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé destagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 224
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 25 HÔTELLERIE, RESTAURATION, TOURISME - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Agent de restauration (42746); F2 Réceptionniste en hôtellerie (42654); F3 CUISINIER (42752); F4 Animateur d'activité touristique et de loisir (42623);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 252
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 26 SÉCURITÉ, GARDIENNAGE - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Agent de sureté et de sécurité privée(42811).Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 168
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 27 COMPÉTENCES TRANSVERSALES - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Maîtrise des savoirs fondamentaux(15041); Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 280
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 28 MÉTIERS DU NUMÉRIQUE - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Technicien d'assistance en informatique (31051).Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes du département de Mayotte. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 56
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 080-192619 du 24/04/2019
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : LOGISTIQUE - RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION, 12 rue Gabriel de Kerveguen - CS 31022, 97495, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 673 653
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : ÉLECTRICITÉ ELECTRONIQUE ELECTROTECHNIQUE - RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : BÂTIMENT GROS OeUVRE, BÂTIMENT SECOND OeUVRE, TRAVAUX PUBLICS - RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion , 42, Rue Jean Cocteau BP – 1034 , 97491, Sainte-Clotilde CEDEX, F, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME
GRETA REUNION, 8 Route Philibert Tsiranana, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

CENTRE DE FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE GEORGES HOAREAU , 145 Bis Rue Marius et Ary Leblond, 97410, SAINT-PIERRE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 311 222,57
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : PRODUCTION ALIMENTAIRE, PRODUCTION CULINAIRE - RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE , 26, rue Pitel, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

GRETA REUNION, 8 Route Philibert Tsiranana, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion , 42, Rue Jean Cocteau BP – 1034, 97491, Sainte-Clotilde CEDEX, F, Code NUTS : FRY4

ARFIS OI, 1 rue Sully Brunet, 97470, SAINT-BENOIT, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 024 170,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : PRODUCTION AGRICOLE, SYLVICOLE, ÉLEVAGE, PÊCHE - RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Etablissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Paul, 181, route de Mafate, 97460, SAINT-PAUL, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 559 288,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : MÉCANIQUE - RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : SECRETARIAT BUREAUTIQUE COMPTABILITE RESSOURCES HUMAINES DROIT – REGION REUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FORMATEURS DE BOURBON, 1 bis, rue Claude MONET, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 783 701,06
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 9
Intitulé : COMMERCE – RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FORMATEURS DE BOURBON, 1 bis, rue Claude MONET, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 617 552,14
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 10
Intitulé : ÉDUCATION, AIDE A LA PERSONNE, TRAVAIL SOCIAL – REGION REUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE , 26, rue Pitel, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

GRETA REUNION, 8 Route Philibert Tsiranana, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion , 42, Rue Jean Cocteau BP – 1034 , 97491, Sainte-Clotilde CEDEX, F, Code NUTS : FRY4

ARFIS OI, 1 Rue Sully Brunet, 97470, SAINT-BENOIT, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 011 695,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 12
Intitulé : NETTOYAGE, ENVIRONNEMENT – RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FORMATEURS DE BOURBON, 1 bis, rue Claude MONET, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 767,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 13
Intitulé : SÉCURITÉ, GARDIENNAGE – RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ONE 2 ONE, 13, rue Maurice TOMI, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 481 251
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 14
Intitulé : COMPÉTENCES TRANSVERSALES – RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FORMATEURS DE BOURBON, 1 bis, rue Claude MONET, 97490, SAINTE-CLOTILDE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 108 477,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 15
Intitulé : METIERS DU NUMERIQUE – REGION REUNIO
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Institut de Formation de la Réunion, Immeuble ALTEA – PAE LA MARE, 97438, Sainte Marie, F, Code NUTS : FRY4

STRATEGIS CONSULTANTS SARL, 32 Lotissement Canabady 1, 97410, SAINT-PIERRE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 990 047,88
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 16
Intitulé : CRÉATION D’ENTREPRISE – RÉGION RÉUNION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAP FORMATION, 4, rue François de MAHY, 97420, LE PORT, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 570 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 17
Intitulé : TRANSPORT – DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 18
Intitulé : LOGISTIQUE – DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 19
Intitulé : ÉLECTRICITE ELECTRONIQUE ELECTROTECHNIQUE – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRETA DE MAYOTTE, LPO de KAWENI - BP 205, 97600, MAMOUDZOU, F, Code NUTS : FRY5

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 260 268,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 20
Intitulé : BATIMENT GROS OEUVRE, BATIMENT SECOND OEUVRE, TRAVAUX PUBLICS – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 21
Intitulé : PRODUCTION ALIMENTAIRE, PRODUCTION CULINAIRE – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 22
Intitulé : MÉCANIQUE – DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRETA DE MAYOTTE, LPO de KAWENI - BP 205, 97600, MAMOUDZOU, F, Code NUTS : FRY5

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 198 802,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 24
Intitulé : ÉDUCATION, AIDE A LA PERSONNE, TRAVAIL SOCIAL – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Institut de Formation de la Réunion, Immeuble ALTEA – PAE LA MARE, 97438, Sainte Marie, F, Code NUTS : FRY4

STRATEGIS CONSULTANTS SARL, 32 Lotissement Canabady 1, 97410, SAINT-PIERRE, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 336 336
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 25
Intitulé : HOTELLERIE, RESTAURATION, TOURISME – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Centre de formation continue AGEPAC – Apprentis d’Auteuil Mayotte, 16, boulevard Halidi Sélémani (anciennement rue de l’hôpital) BP 1023, 97600, MAMOUDZOU, F, Code NUTS : FRY5

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 870 854,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 26
Intitulé : SECURITE, GARDIENNAGE – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORGANISATION – INGENIERIE – DEVELOPPEMENT – FORMATION , Impasse du jardin fleuri BP 64, 97600, MAMOUDZOU, F, Code NUTS : FRY5

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 418 068
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 27
Intitulé : COMPETENCES TRANSVERSALES – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESSENSYS FCOI, 80, rue du musée, 97436, SAINT-LEU, F, Code NUTS : FRY4

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 355 026
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 28
Intitulé : METIERS DU NUMERIQUE – DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS DAESA, 8, résidence RIVIERA - Route de Vahibé, 97605, PASSAMAINTY, F, Code NUTS : FRY5

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 184 518,32
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 23, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l'adresse suivante: Direction régionale, pôle emploi Réunion - centre d'affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52008 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, St-Denis Cedex, F, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
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