Centrale des marchés
Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi dans la Région Réunion La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réun...
Pôle emploi 97744Saint denis cedex 09 marches.reunion@pole-emploi.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi dans la Région Réunion

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5016686

Date de clôture estimée : 07/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/19)
19-171969

Département(s) de publication : 974, 976
Annonce No 19-171969
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi, Centre d'affaires Cadjee - Bat C - CS52008 - 62 bd du Chaudron, 97744, Saint denis Cedex 09, RE, Courriel : marches.reunion@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500923&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Pôle emploi Réunion, 62, bld du Chaudron- Batiment C - CS 52008, 97744, Saint-Denis Cedex, RE, Courriel : marches.reunion@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRY4, Adresse internet : http://www.pole-emploi.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi dans la Région Réunion
Numéro de référence : 2019-AFC3
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Réunion. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi dans la Région Réunion
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ÉLECTRICITE ELECTRONIQUE ELECTROTECHNIQUE - REGION REUNION
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : F1 Habilitations électriques H0B0 (24049); F2 Habilitations électriques H1B1, H2B2 (24049); F3 Habilitations électriques BR (24049); F4 Maintenance réseau de communication (fibre optique) (24229); F5 Électricien d'équipement du bâtiment (22454).Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion.A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 20
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires : 1) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de vingt mois puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 2.03.2020; 2) les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉCANIQUE - RÉGION RÉUNION
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Région Réunion
II.2.4)Description des prestations : Nombre de Titulaires : 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) :F1 Mécanicien-diagnostic (23617);F2 Montage pneumatique et service rapide (23637);F3 Mécanicien automobile (23637);F4 Tôlier Carrossier auto (23617);Lieux d'intervention obligatoires : Une des communes de la région Réunion. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 192
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 20
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmation 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires : 1) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de vingt mois puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 2.03.2020;2) les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 080-192619
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a- demandes de renseignements complémentaires à adresser via profil d'acheteur ou courriel (marches.reunion@pole-emploi.fr) jusqu'au 23.12.2019b - plis à transmettre par LRAR ou tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou en mains propres contre récépissé aux jours et heures indiquées aux documents de la consultationc- toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière, toute offre ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, la liste des formations figurant aux annexes A au CCFT sera rejetée comme irrégulièred - pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article Vi.2 du règlement de la consultatione - précisions Iv.2.2: la date limite de réception des offres est fixée au 07.01.2020 (12:00) en heure locale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, RE, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421- 1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;b) après laconclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional auxcoordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019
Chargement en cours...

Marchés similaires

FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI - DISPOSITIF QUALIF 2018-2020

A proximité de Caen 14000 Calvados
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/03/2019
Consulter

PRESTATIONS DE SUPERVISIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES A DESTINATION DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (4 lots)

A proximité de Évry 91000 Essonne
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 20/10/2019
Consulter

Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Réunion et du département de Mayotte

A proximité de Saint-Denis 97400 La Réunion
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 27/10/2019
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous