Centrale des marchés
Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine ville : Saint-denis cédex 01 fax : (+33) 1-49-33-64-26 tel : (+33) ...
Ville de Saint-Denis 93205Saint-denis cédex 01 mp_achats@ville-saint-denis.fr 01 49 33 64 26
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Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341162

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/19)
19-26673
JOUE (22/02/19)
084958-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-26673
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo BP 269, Point(s) de contact : Marie Jirnov, Responsable adjointe du service marchés publics, 93205, Saint-denis Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 49 33 68 79, Courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, Fax : (+33) 1 49 33 64 26, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saint-denis.fr
Adresse du profil acheteur : https://avis.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://avis.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://avis.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine
Numéro de référence : 19S0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine pour la ville et son CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (variété du catalogue proposé, qualité, facilité d'utilisation du site fournisseur pour la passation de commandes dématérialisées, formation des utilisateurs à ce site internet) / Pondération : 45
     2. Délai de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 31 mars 2019 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter 31 mars 2019 ou de la date de notification au titulaire si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la partie ville de Saint-Denis le marché sera conclu avec un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 150 000 euros HT par période.Pour la partie CCAS le marché sera conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros HT par période.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésLa déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéLes moyens humains et matériel du candidatune liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéDocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbisLorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par dessalariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cf DCE Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf. article 115 et suivants du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mars 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 mars 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre/marché public sera renouvelé à l'issue de sa durée soit 4 ans maximim
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2019
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