1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 8
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATIONS D'AMPHITHEATRES OU DE SALLES POUR LES EXAMENS DE L'IED - INSTITUT D'ETUDES A DISTANCE DE L'UNIVERSITE PARIS 8
Description: accord-cadre a pour objet la location de salles de 550 places individuelles ou d'amphithéâtres de 300 places, pour l'organisation des examens des étudiants de l'IED. La première année, les examens ont lieu du mardi 7 au mardi 14 janvier 2025 et du mercredi 23 au mercredi 30 avril 2025
Identifiant de la procédure: fb0d3f60-e148-4d76-b29e-ce6fde950790
Avis précédent: ae67a9c5-dfcd-4fb5-91cf-97a51005b508-03
Identifiant interne: 2024AF16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATIONS D'AMPHITHEATRES OU DE SALLES POUR LES EXAMENS DE L'IED - INSTITUT D'ETUDES A DISTANCE DE L'UNIVERSITE PARIS 8
Description: L'accord-cadre a pour objet la location de salles de 550 places individuelles ou d'amphithéâtres de 300 places, pour l'organisation des examens des étudiants de l'IED. La première année, les examens ont lieu du mardi 7 au mardi 14 janvier 2025 et du mercredi 23 au mercredi 30 avril 2025. Les besoins en salles sont de 1 salle de 500 places individuelles ou 3 amphithéâtres de 300 places, chaque journée d'examen
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l'objet devant l'instance Tribunal administratif de Montreuil : - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du marché, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du marché. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Université Paris 8
Prestataire de services de passation de marché: Exatech
TED eSender: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 8
Numéro d’enregistrement: 19931827000014
Adresse postale: 2 rue de la liberte
Ville: Saint denis
Code postal: 93526 SAINT-DENIS cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 40 67 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Exatech
Numéro d’enregistrement: 401 501 283 00063
Ville: VERRIERES LE BUISSON
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 538594bf-7391-4a13-b129-b9e3f85ef4a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:00:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699836-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
