Centrale des marchés
Gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables sur le grand centre-ville de Saint-Denis et de L'Ile-Saint-Denis (93) Gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables sur le grand centre-ville de Saint-Denis et de L'Ile-Saint-Denis (93) ville : Saint-denis url : http://www.plainecommune.fr design...
EPT Plaine Commune 93218Saint-denis yanisse.hamouche@plainecommune.com.fr
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Gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables sur le grand centre-ville de Saint-Denis et de L'Ile-Saint-Denis (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5394788

Date de clôture estimée : 30/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/20)
20-67295
JOUE (26/05/20)
244414-2020

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-67295
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPT Plaine Commune, EPT Plaine-Commune, M. Le Président, 21 avenue Jules Rimet Direction de la Commande Publique, 93218, Saint-denis, F, Courriel : yanisse.hamouche@plainecommune.com.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.plainecommune.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365263&orgAcronyme=p2q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables sur le grand centre-ville de Saint-Denis et de L'Ile-Saint-Denis (93)
Numéro de référence : 22-05-20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables sur le grand centre-ville de Saint-Denis et de L'Ile-Saint-Denis (93)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion des accès gérés par bornes automatiques escamotables sur le grand centre-ville de Saint-Denis et de L'Ile-Saint-Denis (93)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 - Valeur technique / Pondération : 60
     2. -> Sous-critère no1 : Modalités organisationnelles proposées afin de vérifier et d'assurer un engagement sur le service et la réactivité 24H/24 et 365 jours/an / Pondération : 20
     3. -> Sous-critère no2 : Délais d'intervention sur sites proposés 30 minutes après le recensement du dysfonctionnement / Pondération : 20
     4. -> Sous-critère no3 : Engagements proposés afin de maintenir un niveau de service élevé (dont la formation des agents) / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite, à trois (3) reprises, pour une durée de un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les quatre ans suivant la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération :Capacité administrative, professionnelle, technique et financièreRéférences de prestations similaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis au cours destrois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de contrats de même natureUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-31 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Il est considéré que les prix proposés par le candidat dans son offre comprennent l'ensemble des frais afférents au respect des contraintes liées à la situation de l'état d'urgence sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19 et qui se trouve consacrée par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020. Une visite du site est nécessaire afin de pouvoir déterminer les modalités de réalisation de la prestation demandée. Cette visite est obligatoire. Le certificat de visite sera signé par le service Voirie et Réseaux de l'unité Territoriale de Saint Denis et devra être joint à l'offre transmise par le candidat. Les visites sur les sites se dérouleront après prise de rendez-vous. Les dernières demandes de rendez-vous devront être formulées au plus tard le : 17 juin 2020. La dernière journée de rendez-vous aura lieu au plus tard le : 17 juin 2020. Il est fortement encouragé de formuler la demande de rendez-vous le plus tôt possible durant la période de consultation afin de pouvoir visiter les installations dans les meilleurs délais
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2020
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