Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en oeuvre de la démarche 'Responsabilité sociale des entreprises'(RSE) - Triangle de Gonesse (95) Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en oeuvre de la démarche 'Responsabilité sociale des entreprises'(RSE) - Triangle de Gonesse (95) cp : 93212 adresse : 1 place aux E...
EPA Plaine de France 93212La plaine saint denis o.helena@plainedefrance.fr 01 80 60 94 52
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en oeuvre de la démarche 'Responsabilité sociale des entreprises'(RSE) - Triangle de Gonesse (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1913692

Date de clôture estimée : 25/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/02/16)
067739-2016
BOAMP (24/02/16)
16-26804

Département(s) de publication : 95, 93
Annonce No 16-26804
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Plaine de France, 1 place aux Etoiles, à l'attention de Mme helena o, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax (+33) 1 80 60 94 52.
Code d'identification national : 44267690400026.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainedefrance.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Epa Plaine de France, 1 place aux étoiles, à l'attention de Mme Helena O, F-93212 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax (+33) 1 80 60 94 52.
Code d'identification national : 44267690400026. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UELGRk3wiT.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en oeuvre de la démarche "Responsabilité sociale des entreprises"(rse) - triangle de Gonesse (95).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : epa Plaine de France, 93212 Saint-Denis.
  Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en oeuvre de la démarche "Responsabilité sociale des entreprises"(rse) - triangle de Gonesse (95).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71241000, 71336000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  appel d'offres restreint à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du Code des marchés publics.
les neuf lots sont des marchés à bons de commande visant à mettre en oeuvre la stratégie RSE validée par le comité de pilotage de l'opération. Les prestations comprennent des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour décliner sur le plan opérationnel les ambitions de la RSE et en assurer le suivi.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : AMO coordination, assistance et suivi de la RSE sur le secteur du Triangle
 1)Description succincte
  Le présent lot a pour objet la coordination générale entre les différents titulaires de lot lorsque la coordination est nécessaire et assurera la coordination technique avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Il aura en charge la mise au point d'un plan d'actions visant à préciser la stratégie rse et sa garantie dans le temps. Il sera en charge de sa mise à jour annuelle. Le titulaire du présent lot devra également mener des missions de coordination permanente à toutes les phases du projet, études et travaux, entre les différents intervenants au projet, qu'ils soient décideurs, partenaires ou concepteurs. La rse est en effet indissociable de la conception du projet urbain.Les autres missions du lot 1 sont notamment : - alimenter les documents règlementaires et contractuels élaborés par tout autre intervenant dans le cadre de la ZAC (Dossier Loi sur l'eau, mise à jour de l'étude d'impact, convention, etc),- inscrire le Triangle dans des référentiels de certification, notamment la certification BREEAM,- rédiger et animer une charte de chantier RSE à faible nuisance,- assister l'EPA dans la conception des espaces publics, notamment pour s'assurer que les performances fixées par la stratégie RSE soient garanties lors des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA ou un de ses partenaires publics,- assister l'EPA pour la conception et le suivi des opérations de construction.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71248000, 71313000, 71313420.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : AMO études énergétiques
 1)Description succincte
  L'AMO énergétique assistera l'EPA pour évaluer la sobriété énergétique du projet urbain et établira une analyse critique du schéma directeur de l'énergie produit par l'architecte coordonateur. Il réalisera des études sur des dispositifs de production énergétique via les énergies renouvelables, de stockage énergétiques et de réseau de transports de ces énergies renouvelables. Il assistera l'EPA dans l'élaboration d'une démarche partenariale avec les concessionnaires.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71323100, 71314200, 71314300, 71314000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : AMO études déchets et économie circulaire
 1)Description succincte
  L'AMO déchets et économie circulaire assistera l'EPA des déchets en phase d'exploitation. Il s'agit pour l'EPA de créer les conditions permettant aux futurs gestionnaires de respecter les objectifs de tri règlementaires fixés. Il s'agira notamment d'étudier les modes de collecte des déchets et leur mode de valorisation. La gestion des déchets de chantier est prévue au lot no1, mais les missions du lot 3 comporteront l'étude pour le traitement des déchets inertes sur le Triangle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71800000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : AMO étude mobilité
 1)Description succincte
  L'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé sur les problématiques de mobilité, déplacements tous modes et transport pour l'accompagner dans la poursuite de la définition du projet qui entre dans une phase opérationnelle.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71311200, 71311210, 71311220.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : AMO études acoustiques
 1)Description succincte
  L'AMO acoustique sera en charge des problématiques acoustiques au sens large (bruits routiers, bruits liés au passage des aéronefs, ..) et assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71313100.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : AMO études changements climatiques et réduction des gaz à effet de serre
 1)Description succincte
  L'AMO du présent lot assistera l'EPA sur le plan de la lutte contre l'îlot de chaleur au sens large. Il définira des axes d'intervention pour les différents éléments de programme et assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71313000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : AMO études sur la réutilisation des eaux
 1)Description succincte
  L'AMO sur la réutilisation des eaux assistera l'EPA sur le plan de la réutilisation des eaux au sens large, en lien avec la stratégie eau pluviale. L'EPA s'est en effet engagé à substituer une partie des consommations aujourd'hui assurées par de l'eau potable par des eaux non potables.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71800000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : AMO études pour un programme "smart city"
 1)Description succincte
  L'AMO du présent lot assistera l'EPA pour l'élaboration du programme smart Triangle et sa déclinaison opérationnelle, tant sur le volet des infrastructures que des usages. Le volet " smart grids " (réseaux intelligents) pour rétroagir sur les consommations énergétiques fera également partie des missions de l'AMO.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71316000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : AMO biodiversité
 1)Description succincte
  Le titulaire alimentera le plan d'action permettant de détailler la stratégie RSE sur le plan du développement de la biodiversité. Le titulaire assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71313000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.
financement : fonds propres.
dans le cadre des marchés à bons de commande, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire si les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Toutefois, l'epa se réserve le
droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est
pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature : formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé
par tous les cotraitants.
si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc1, il transmettra des renseignements identiques et dans le même ordre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au Dce.
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens humains à disposition : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- moyens techniques à disposition : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- références de prestations ou opérations similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les six principales prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les six principales références professionnelles, les effectifs et les chiffres d'affaires seront obligatoirement présentées sur le formulaire type powerpoint fourni par le pouvoir adjudicateur dans les pièces de la consultation.
- une lettre d'intention de soumissionner (2 pages A4 maximum) présentant son organisation et ses points forts.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. Ceux-Ci sont détaillés plus précisément de la manière suivante :
- 10% : Capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure (dont chiffre d'affaires sur les 3 dernières années).
- 20 % : Moyens humains proposés (organisation de l'équipe ou du groupement proposé, compétences mises en avant vis-à-vis des compétences attendues, principes méthodologiques de travail)
- 20% : Qualité et suffisance des moyens techniques au regard de la mission (nombre de postes de travail, logiciels, matériel d'impression, inscription dans des méthodes de management de projet, dans des référentiels de certification...)
- 50% : Suffisance et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la présentation de réalisations équivalentes à l'opération envisagée (ampleur d'intervention, complexité, ambition prospective).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DA CL 02092015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 mars 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a noter que les bons de commande de chaque lot seront émis au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage et pourront ne pas faire l'objet d'une exécution concomitante.
les candidats pourront transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des
candidatures.
calendrier prévisionnel de la procédure de consultation :
- réception des candidatures : 25 mars 2016 ;
- envoi des lettres de consultation aux candidats admis à remettre une offre : 9 mai 2016 ;
- remise des offres : 13 juin 2016 ;
- notification : mi- septembre 2016.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser d'éventuelles auditions en cas de besoin de précisions, dans la teneur des offres, et ce dans le respect des principes de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 février 2016.
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