Centrale des marchés
Accord-cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95) Accord-cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95) designation : EPA Plaine de France cp : 93212 correspondant : M...
EPA Plaine de France 93212La plaine saint denis o.helena@plainedefrance.fr 01 80 60 94 52
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Accord-cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749396

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389288-2015
BOAMP (02/11/15)
15-166303

Département(s) de publication : 93, 95
Annonce No 15-166303
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Plaine de France, 1 place aux Etoiles, à l'attention de Mme helena o, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax (+33) 1 80 60 94 52.
Code d'identification national : 44267690400026.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainedefrance.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Epa Plaine de France, 1 place aux étoiles, à l'attention de Mme Helena O, F-93212 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax (+33) 1 80 60 94 52.
Code d'identification national : 44267690400026. Adresse internet : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_udLpr5V3lv.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : epa Plaine de France, 93212 Saint-Denis.
  Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre a une durée de 4 ans ; il est reconductible 1 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. L'accord cadre porte sur une opération d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du maître d'oeuvre urbain et sa cohérence globale dans le temps et l'espace, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en oeuvre (procédures administratives, mise en compatibilité des documents d'urbanismes, etc.) ainsi que les délais techniques inhérents au contexte. La complexité de ce marché de prestations intellectuelles découle des éléments suivants : - Il s'agit d'une opération à horizon 2030, de ce fait de nombreuses évolutions de contexte et de projet sont à prévoir ; - Le contexte de l'opération est amené à évoluer : évolution du marché immobilier, création de la Métropole, évolutions institutionnelles, arrivée de la ligne 17 du Grand Paris..; - Nécessité de conserver une souplesse et une adaptabilité du travail de la MOE urbaine, afin d'accueillir de nouveaux opérateurs dans le projet urbain global ; - L'accord-cadre porte notamment sur la précision du projet urbain en phase 1 et la mise à jour du plan guide global. De ce travail découleront de nouvelles problématiques à traiter dans le cadre d'études sectorielles non connues à ce jour.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000, 71200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  accord-Cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics (et de l'article 74 III a du même code), sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet les missions suivantes :
- conception urbaine et élaboration de documents opérationnels ;
- première phase du projet;
- accompagnement dans l'analyse des initiatives et études externes au projet ;
- insertion des projets privés ;
- participation aux actions de communication et de concertation attachées aux missions de maîtrise d'oeuvre du titulaire ;
- coordination technique, urbaine et architecturale ;
- etudes sectorielles ;
- suivi des projets de construction en 1ère phase.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.
financement : fonds propres.
les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.
dans le cadre des marchés subséquents, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire si les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Toutefois, l'epa se réserve le
droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est
pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-et en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature : formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées ;
- attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire Dc1 (ou sur papier libre) ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité et titre équivalent pour les paysagistes et
les urbanistes.
en cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé
par tous les cotraitants.
si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc1, il transmettra des renseignements identiques et dans le même ordre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au Dce.
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des quatre références les plus significatives exécutées au cours des 5 dernières années et ce pour chaque entité composant l'équipe et précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage et une présentationsynthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission,
partenaires associés). Ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au dce ;
- certificats de qualifications professionnelles, ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat / Indication des
titres d'études et professionnels des intervenants (le candidat joindra les curriculum vitae des intervenants
pressentis pour l'exécution de la mission) ;
- une lettre d'intention de soumissionner (2 pages A4 maximum) présentant la composition du groupement pluridisciplinaire, son organisation, ses points forts.
la capacité technique sera appréciée au regard des pièces suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature (nombre de postes de travail, logiciels, matériel d'impression etc.). Ces
Informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Architecture-Urbanisme ;
- paysagisme;
- économie de la construction : VRD, aménagement, infrastructures ;
- compétences techniques (VRD, Hydraulique).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture et décrets d'application.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. Ceux-Ci sont détaillés plus précisément de la manière suivante :
- 40% : composition du groupement pluridisciplinaire au regard des compétences exigées, organisation du
groupement (organigramme, gestion des interfaces entre membres du groupement et entre le groupement et la
maîtrise d'ouvrage, principes méthodologiques), motifs ayant amenés les membres du groupement à se joindre.
- 25% : pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière
sera portée sur la présentation de réalisations équivalentes à l'opération envisagée (ampleur d'intervention,
complexité, enjeux).
- 25% : capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure (dont
chiffre d'affaires sur les 3 dernières années).
- 10% : qualité et suffisance des moyens techniques au regard de la mission (nombre de postes de travail,
logiciels, matériel d'impression etc.).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. proposition financière. Pondération : 40.
     2. compréhension des enjeux du projet et de la mission proposée. Pondération : 20.
     3. pertinence de la méthodologie proposée au regard du contexte. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DA CL 02092015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur, assisté par des personnes de son choix.
les candidats pourront transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des
candidatures.
calendrier prévisionnel de la procédure de consultation :
O réception des candidatures : 30 novembre 2015 ;
O envoi des lettres de consultation aux candidats admis à remettre une offre : 17 décembre 2015 ;
O remise des offres : 29 janvier 2016 ;
O notification du marché : mars 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Plaine de France, 1 place aux Etoiles, à l'attention de Mme helena o, F-93212 La Plaine-Saint-Denis. Tél. (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax (+33) 1 80 60 94 52.
Code d'identification national : 44267690400026.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainedefrance.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Epa Plaine de France, 1 place aux étoiles, à l'attention de Mme Helena O, F-93212 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 72 59 82 85. E-mail : o.helena@plainedefrance.fr. Fax (+33) 1 80 60 94 52.
Code d'identification national : 44267690400026. Adresse internet : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_udLpr5V3lv.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : epa Plaine de France, 93212 Saint-Denis.
  Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre a une durée de 4 ans ; il est reconductible 1 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. L'accord cadre porte sur une opération d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du maître d'oeuvre urbain et sa cohérence globale dans le temps et l'espace, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en oeuvre (procédures administratives, mise en compatibilité des documents d'urbanismes, etc.) ainsi que les délais techniques inhérents au contexte. La complexité de ce marché de prestations intellectuelles découle des éléments suivants : - Il s'agit d'une opération à horizon 2030, de ce fait de nombreuses évolutions de contexte et de projet sont à prévoir ; - Le contexte de l'opération est amené à évoluer : évolution du marché immobilier, création de la Métropole, évolutions institutionnelles, arrivée de la ligne 17 du Grand Paris..; - Nécessité de conserver une souplesse et une adaptabilité du travail de la MOE urbaine, afin d'accueillir de nouveaux opérateurs dans le projet urbain global ; - L'accord-cadre porte notamment sur la précision du projet urbain en phase 1 et la mise à jour du plan guide global. De ce travail découleront de nouvelles problématiques à traiter dans le cadre d'études sectorielles non connues à ce jour.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000, 71200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  accord-Cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics (et de l'article 74 III a du même code), sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet les missions suivantes :
- conception urbaine et élaboration de documents opérationnels ;
- première phase du projet;
- accompagnement dans l'analyse des initiatives et études externes au projet ;
- insertion des projets privés ;
- participation aux actions de communication et de concertation attachées aux missions de maîtrise d'oeuvre du titulaire ;
- coordination technique, urbaine et architecturale ;
- etudes sectorielles ;
- suivi des projets de construction en 1ère phase.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.
financement : fonds propres.
les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.
dans le cadre des marchés subséquents, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire si les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Toutefois, l'epa se réserve le
droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est
pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-et en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature : formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées ;
- attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire Dc1 (ou sur papier libre) ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité et titre équivalent pour les paysagistes et
les urbanistes.
en cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé
par tous les cotraitants.
si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc1, il transmettra des renseignements identiques et dans le même ordre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au Dce.
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des quatre références les plus significatives exécutées au cours des 5 dernières années et ce pour chaque entité composant l'équipe et précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage et une présentationsynthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission,
partenaires associés). Ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au dce ;
- certificats de qualifications professionnelles, ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat / Indication des
titres d'études et professionnels des intervenants (le candidat joindra les curriculum vitae des intervenants
pressentis pour l'exécution de la mission) ;
- une lettre d'intention de soumissionner (2 pages A4 maximum) présentant la composition du groupement pluridisciplinaire, son organisation, ses points forts.
la capacité technique sera appréciée au regard des pièces suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature (nombre de postes de travail, logiciels, matériel d'impression etc.). Ces
Informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Architecture-Urbanisme ;
- paysagisme;
- économie de la construction : VRD, aménagement, infrastructures ;
- compétences techniques (VRD, Hydraulique).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture et décrets d'application.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. Ceux-Ci sont détaillés plus précisément de la manière suivante :
- 40% : composition du groupement pluridisciplinaire au regard des compétences exigées, organisation du
groupement (organigramme, gestion des interfaces entre membres du groupement et entre le groupement et la
maîtrise d'ouvrage, principes méthodologiques), motifs ayant amenés les membres du groupement à se joindre.
- 25% : pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière
sera portée sur la présentation de réalisations équivalentes à l'opération envisagée (ampleur d'intervention,
complexité, enjeux).
- 25% : capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure (dont
chiffre d'affaires sur les 3 dernières années).
- 10% : qualité et suffisance des moyens techniques au regard de la mission (nombre de postes de travail,
logiciels, matériel d'impression etc.).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. proposition financière. Pondération : 40.
     2. compréhension des enjeux du projet et de la mission proposée. Pondération : 20.
     3. pertinence de la méthodologie proposée au regard du contexte. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DA CL 02092015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur, assisté par des personnes de son choix.
les candidats pourront transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des
candidatures.
calendrier prévisionnel de la procédure de consultation :
O réception des candidatures : 30 novembre 2015 ;
O envoi des lettres de consultation aux candidats admis à remettre une offre : 17 décembre 2015 ;
O remise des offres : 29 janvier 2016 ;
O notification du marché : mars 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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