Centrale des marchés
Prestations de saisie en masse de données administratives pour le compte de l'Agence de la biomédecine à Saint Denis Prestations de saisie en masse de données administratives pour l'Agence de la biomédecine ville : Saint denis la plaine cedex correspondant : Mlle Sylvaine Afonso tel : 01-55-93-65-79 fax ...
Agence de la biomédecine 93212Saint denis la plaine cedex sylvaine.afonso@biomedecine.fr 01 55 93 69 00
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Prestations de saisie en masse de données administratives pour le compte de l'Agence de la biomédecine à Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490627

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67833
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-67833 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de la biomédecine. Correspondant : Mlle Sylvaine Afonso, 1 av du stade de france 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-55-93-65-79, télécopieur : 01-55-93-69-00, courriel : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : prestations de saisie en masse de données administratives pour l'agence de la biomédecine . Catégorie de services : 25. Lieu d'exécution : 1 avenue du stade de france, 93212 Saint-Denis. Code NUTS : |FR|. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un opérateur doit être en mesure de traiter en moyenne 80 dossiers par jour. Le volume, estimé en fonction du besoin, peut évoluer entre 100 et 500 dossiers par jour. Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de retenue de garantie. en application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avnce de 5% pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions règlementaires. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiment par virement bancaire dans un délai global de paiment de 30 jours à réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Capacité économique et financière - références requises : une déclaration du candidat sur laquelle seront portés le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des trois dernières années. Ces références sont contrôlables. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - délais de saisie : 30 %; - prix : 40 %; - taux d'erreurs maximum : 20 %; - valeur technique jugée au travers de l'organisation et des moyens mis en œuvre : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 15-12. Date limite d'obtention : 26 mai 2015, à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de la biomedecine. Correspondant : Mlle Sylvaine Afonso,  1 avenue du stade de france,  93212 Saint-Denis, , tél. : 01-55-93-65-79, , télécopieur : 01-55-55-93-69-00, , courriel : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de la biomédecine. Correspondant : Mlle Sylvaine Afonso,  1 avenue du stade de france,  93212 Saint-Denis, , tél. : 01-55-93-65-79, , télécopieur : 01-55-93-69-00, , courriel : sylvaine.afonso@biomedecine.fr. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de montreuil 7 rue catherine puig 93100 Montreuil, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue barbet de jouy 75700 Paris, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de montreuil 7 rue catherine puig 93100 Montreuil, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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