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Les marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre les incendies et la réalisation des plans d'évacuation et d'intervention des trois sites de Les marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre les incendies et la réalisation des plans d'évacuation et d'intervention des trois sites de l'ANSM...
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE 93285Saint denis
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Les marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre les incendies et la réalisation des plans d'évacuation et d'intervention des trois sites de

Marché public ou privé
Référence du marché : 6470912

Date de clôture estimée : 23/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/21)
21-154379
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 34, 69
Annonce No 21-154379
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE.
 Correspondant : M. Rochette Thomas, Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis, tél. : 01-57-87-30-00 adresse internet : http://ansm.sante.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : les marchés ont pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre les incendies et la réalisation des plans d'évacuation et d'intervention des trois sites de l'ansm.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 35111200
35111000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie ainsi que la réalisation des plans d'évacuation de l'ansm.
Il s'agit de marchés mixtes à prix forfaitaires et unitaires à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur la partie bons de commande, les marchés sont prévus sans minimum mais avec des maximums sur la durée totale des marchés.
pour le lot 1, le maximum prévu est de 48 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.
Pour le lot 2, le maximum prévu est de 24 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.
pour le lot 3, le maximum prévu est de 8 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu 3 reconductions tacites de un (1) an pour chacun des lots.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir un extrait de KBIS (datant de moins de trois mois) et / ou un numéro unique d'identification. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ); un RIB ou un RIP
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2); La qualification APSAD ou équivalent ; l'attestation de visite du ou des sites (une attestation par lot).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la qualification APSAD ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de visite du ou des sites (une attestation par lot).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-040-PAM-DAF-ANSM.

Renseignements complémentaires : le critère prix sur 60 points est décomposé de la façon suivante pour tous les lots :
- prix total (T.T.C.) forfait de maintenance préventive sur 4 ans : 40 points
- montant total (T.T.C.) du DQE : 20 points
Le critère valeur technique sur 40 points est composé de la façon suivante pour tous les lots :
- sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant la maintenance : 15 points
- sous-critère 2 : Modalités organisationnelles de réalisation des prestations : 20 points
- sous-critère 3 : Moyens mis en œuvre pour la gestion des déchets : 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=847300&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l'incendie et réalisation des plans d'évacuation du site de Saint-Denis de l'ansm (93).
Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l'incendie et réalisation des plans d'évacuation des sites de Saint-Denis de l'ansm (93)
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 35111200
35111000.
Mots descripteurs : Sécurité incendie

Lot(s) 2. - maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l'incendie, et réalisation des plans d'évacuation du site de Vendargues de l'ansm (34).
Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l'incendie, et réalisation des plans d'évacuation du site de Vendargues de l'ansm (34)
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 35111200
35111000.
Mots descripteurs : Sécurité incendie

Lot(s) 3. - maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l'incendie et réalisation des plans d'évacuation de Lyon de l'ansm (69).
Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l'incendie et réalisation des plans d'évacuation de Lyon de l'ansm (69)
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 35111200
35111000.
Mots descripteurs : Sécurité incendie
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