Centrale des marchés
Formations en développement professionnel et communication au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM Des formations en développement professionnel et communication au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM. Le marché est composé de 14 modules de formation sur des thématiques développe...
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Formations en développement professionnel et communication au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4730155

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/07/19)
19-109035

Département(s) de publication : 93, 34, 69
Annonce No 19-109035
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE, 143/147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33)1 57 87 30 00, Courriel : marchespublics@ansm.sante.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ansm.sante.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formations en développement professionnel et communication au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM
Numéro de référence : 2019-029-DAF-PAM-ANSM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Des formations en développement professionnel et communication au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM. Le marché est composé de 14 modules de formation sur des thématiques développements professionnels et communication, qui devront être contextualisés à chaque métier de l'agence. Ces formations sont adressées soit à l'ensemble des agents ou réservées à certaines catégories professionnelles selon les thématiques.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Formations en développement professionnel et communication au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FRJ13-FRK26
Lieu principal d'exécution : Seine saint denis, Rhone, Hérault
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend, à titre principal, la conception, la préparation de la formation, la mise à disposition de documents pédagogiques avec reprographie, ainsi que l'animation de la formation et la mise en place d'un processus d'évaluation. le marché comprend 14 modules de formations soito Prendre la parole en publico Lire activement et mémoriser l'essentielo La négociation raisonnéeo Formation de formateur occasionnel : concevoir, animer et évaluer une action de formationo Exercer le rôle de tuteuro Prévenir et gérer les situations conflictuelles o Gérer efficacement son stresso Déterminer et planifier les prioritéso Gérer son comportement face à un correspondant agressifo Evolution institutionnelle et motivation personnelleo Rédiger un rapport d'évaluation o Prendre la parole en groupe de travail ou en commission face à un auditoire scientifiqueo Rédiger une note de synthèse scientifique et/ou technico-réglementaire d'aide à la décisiono Diffuser les informations scientifiques sous une forme adaptée à l'attention du grand publicles modules de formation présentés ci-dessus sont des exemples de commandes pouvant être réalisées dans le cadre de ce marché. D'autres modules pourront être commandés aux tarifs prévus dans l'annexe financière. Le marché comprend également une prestation supplémentaire éventuelle de nature facultative (commande de module e-learning) que le candidat peut valoriser dans l'annexe financière.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec prix unitaires conclu sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter de sa date de notification. A date d'anniversaire, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : la phase candidature est examinée à l'appui des éléments demandés à l'article 8.1 du règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frDate limite pour toute question: 05/09/2019date limite de remise des offres: le 12/09/2019 à 12 heures.Critère 1 valeur technique de l'offre (coefficient : 70 points)ce critère est composé des sous critères suivants:sous critère 1 : champ d'expertise des formateurs en lien avec le thème (coefficient : 20 points)sous critère 2 : scenario pédagogique (coefficient :20 points)sous-critère 3 : volume et répartition des rôles des intervenants pour la réalisation de la prestation (coefficient : 10 points)sous-critère 4 : démarche de mise en œuvre du projet de formation (coefficient : 10 points)sous critère 5 : qualité des supports de formation (fond et forme) y compris les supports d'évaluation pédagogique (coefficient : 10 points)critère 2 prix (30 points)l'ansm peut négocier avec certains candidats dans les conditions fixées à l'article 10.4du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil sous bois, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA,art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil sous bois, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
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