Centrale des marchés
Assistance aux Utilisateurs pour le traitement des demandes d'intervention et la maintenance des bâtiments de l'ANSM sur son site de Saint Denis (93) Les interventions de premier niveau sont définies comme suit : - l'entretien, la maintenance technique et les petits travaux : plomberie (robinetterie, remplacement de joint, fuite, climatisation.....
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Assistance aux Utilisateurs pour le traitement des demandes d'intervention et la maintenance des bâtiments de l'ANSM sur son site de Saint Denis (93)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135455

Date de clôture estimée : 19/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/06/21)
293449-2021
BOAMP (10/06/21)
21-77936

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-77936
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE, 143/147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 57 87 30 00, Courriel : marchespublics@ansm.sante.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ansm.sante.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774366&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 143 147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 55 87 30 00, Courriel : marchespublics@ansm.sante.fr, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.ansm.sante.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance aux Utilisateurs pour le traitement des demandes d'intervention et la maintenance des bâtiments de l'ANSM sur son site de Saint Denis (93)
Numéro de référence : 2021-038-PAM-DAF-ANSM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les interventions de premier niveau sont définies comme suit : - l'entretien, la maintenance technique et les petits travaux : plomberie (robinetterie, remplacement de joint, fuite, climatisation...) électricité (changements d'ampoules, changement de starter, réarmement des disjoncteurs...), serrurerie (remplacement de piles, changement de serrures...) ; - la manutention (livraison et le montage de mobilier et matériel de bureau, livraison de papier, mise en place de tables et chaises pour les salles de réunion, divers petits travaux de manutention ...) ; - petits déménagements internes ; - aide à la manutention sur la zone de stockage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Saint Denis (93)
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend les prestations suivantes :Mener l'ensemble des actions/diagnostics simples, les petites réparations en plomberie et le dépannage électrique, le remplacement des pièces d'usure nécessaires ou souhaitables pour l'exploitation et réalisées sur des éléments facilement accessibles (généralement sans aucun démontage ni outillage spécifique) en toute sécurité ;Participer aux efforts de manutention (livraison de mobilier, livraison de papier, mise en place des salles de réunions, montage de mobilier...) ; Suivre l'état des stocks des fournitures nécessaires à la réalisation de la mission ;Participer à la définition des besoins en approvisionnement ;Réceptionner, identifier et tracer les demandes d'intervention de niveau I, assister et répondre aux utilisateurs, remédier aux dysfonctionnements, aux incidents, aux pannes signalés relevant de son champ de compétence dans les délais d'intervention prescrits par le CCTP ; Répertorier l'ensemble des interventions au travers de d'indicateurs d'activité ;Porter à la connaissance du département des services généraux et immobilier les demandes d'intervention relevant du niveau 2 et plus ;Effectuer une " ronde " hebdomadaire de l'ensemble des bâtiments dans les conditions du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A date anniversaire du marché, le marché public pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an pour chaque période. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2); l'habilitation électrique du/des membres de l'équipe pressenti(s) à jour et en cours de validité suivant le niveau d'intervention requis par les prestations définies au marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 prix (55 points) Critère 2 valeur technique (45 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 : Méthodologie de travail (20 points) Sous-Critère 2 : Sous critère 2 Moyens humains (20 points)sous critère 3 : Plan de formation en lien avec les exigences prévues au marché (5 points)une visite du site de Saint Denis de l'ansm est rendue obligatoire et se déroule dans les conditions fixées à l'article 5.6 du RC. L'absence de visite du site sur la période indiquée rend l'offre irrégulière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil sous bois, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-Sous-Bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021
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