Centrale des marchés
Dévégétalisation des ouvrages d'art Prestation de dévégétalisation de 84 ouvrages d'art. designation : Ville de Saint-Brieuc ville : Saint-brieuc cedex 1 cp : 22023 adresse : 1 place du Général De Gaulle - C.S 72365 Service ...
Ville de Saint-Brieuc 22023Saint-brieuc cedex 1 marchespublics@saint-brieuc.fr 02 96 62 56 50
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Dévégétalisation des ouvrages d'art

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864401

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/19)
19-138416
JOUE (16/09/19)
433820-2019

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-138416
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Brieuc, 1 place du Général De Gaulle - C.S 72365 Service des Marchés Publics, 22023, Saint-brieuc Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 96 62 54 75, Courriel : marchespublics@saint-brieuc.fr, Fax : (+33) 2 96 62 56 50, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://saint-brieuc.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119995&orgAcronyme=c9u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119995&orgAcronyme=c9u
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dévégétalisation des ouvrages d'art
Numéro de référence : 19S0049
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de dévégétalisation de 84 ouvrages d'art.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Brieuc
II.2.4)Description des prestations : Dévégétalisation des ouvrages d'art. Prestation de dévégétalisation de 84 ouvrages d'art.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (voir règlement de consultation pour les sous-critères) / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : A défaut de candidature DUME, le dossier à remettre par chaque candidat devra comprendre les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC1) dans sa dernière version (disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);Déclaration du candidat (DC2) dans sa dernière version (disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Liste de références similaires au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 octobre 2019 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre en toute autonomie en se rendant sur les sites (voir la liste des coordonnées GPS des différents sites)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour Motte - C.S 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour Motte - C.S 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2019
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