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Prestations d'huissier de justice Saint-Brieuc prestations d'huissier de justice Procédure ouverte Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses : Terre et Baie Habitat, 17, rue Parmentier, F-22004 Saint-Brieuc ...
Terre et Baie Habitat 22004Saint-brieuc cedex 1 Jgoic@terreetbaie-habitat.fr
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Prestations d'huissier de justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5611522

Date de clôture estimée : 14/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/09/20)
7233198901
JOUE (14/09/20)
430005-2020
Saint-Brieuc
prestations d'huissier de justice
Procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : Terre et Baie Habitat, 17, rue Parmentier, F-22004 Saint-Brieuc cedex 1, courriel : Jgoic@terreetbaie-habitat.fr
Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://terreetbaie-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_
kooMrGTlke.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale : logement et équipements collectifs.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : prestations d'huissier de justice.
Numéro de référence : 2019/JL/041/SE.
II.1.2) Code CPV principal : 75242110.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : prestations d'huissier de justice.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 75242110.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR.
II.2.4) Description des prestations : prestations d'huissier de justice.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 9 septembre 2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de un an. il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : justificatifs communs : attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatifs communs : références de travaux similaires, titres d'études et titres professionnels, descriptif des mesures employées.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédures
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 octobre 2020 à 16 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 octobre 2020 à 17 h 00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Terre et Baie Habitat, 17, rue Parmentier, F-22004 Saint-Brieuc cedex 1, courriel : Jgoic@terreetbaie-habitat.fr
Adresse internet : http://terreetbaie-habitat.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 septembre 2020.
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