Centrale des marchés
Mise en page, impression et livraison des différents supports de communication de la ville de Saint-Berthevin. Mise en page, impression et livraison des différents supports de communication de la ville de Saint-Berthevin. correspondant : M. BORDE Yannick, Maire cp : 53942 ville : Saint berthevin cede...
Ville de Saint Berthevin 53942Saint berthevin cedex
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Mise en page, impression et livraison des différents supports de communication de la ville de Saint-Berthevin.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2790637

Date de clôture estimée : 02/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/17)
17-59424
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 53
Annonce No 17-59424
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Berthevin.
 Correspondant : M. Borde Yannick, Maire, place de l'europe Cs34255 53942 Saint-Berthevin Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en page, impression et livraison des différents supports de communication de la ville de Saint-Berthevin.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR513|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 204 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord cadre à pour objet la mise en page, l'impression et la livraison des différents supports de communication de la Ville de Saint-Berthevin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (ancien marché à bons de commande) conclu sans montant minimum, avec les maximums annuels prévus ci-dessous :
- lot 1 : Maximum annuel de 8 000 euros Ht
- lot 2 : Maximum annuel de 25 000 euros Ht
- lot 3 : Maximum annuel de 2 000 euros Ht
- lot 4 : Maximum annuel de 10 000 euros Ht
- lot 5 : Maximum annuel de 6 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste des documents demandés à l'appui des candidatures et des offres est reprise dans le Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-04-MAPA-COM-SUPPCOM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__6Yr1jx9Go.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mise en page journal municipal / bulletin des associations / plaquette culturelle

Lot(s) 2. -
Impression, encartage, mise sous film : journal municipal / bulletin des associations / plaquette culturelle / flyers

Lot(s) 3. -
Impression billetteries

Lot(s) 4. -
Impression affiches / cartons d'invitation et autres supports

Lot(s) 5. -
Distribution journal municipal / bulletin des associations / plaquette culturelle
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