Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Commune de Saint-Yvi
Souscription des contrats d'assurances pour la commune
Procédure adaptée
1) Identification de l’acheteur :
Nom complet de l'acheteur : mairie, 2, place de la Mairie.
Siret : 212 902 720 00011.
Ville : Saint-Yvi.
Code postal : 29140.
Groupement de commande : non.
2) Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : STY-24005.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Saad.
Adresse mail du contact : dgs@saint-yvi.bzh
3) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation * :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation Orias.
Lien ACPR.
2. Capacité économique et financière :
3. Capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2024, 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
Critères, pondération :
1. valeur technique 55.
2. prix 45.
4) Identification du marché :
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Yvi.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : mairie Saint-Yvi.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5) Lots :
Marché alloti : oui.
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité/agents-élus.
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
6) Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.