1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Yvi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping " Le Bois de Pleuven " à SAINT-YVI - Finistère sud - (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal " Le Bois de Pleuven " à SAINT-YVI (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles). Le périmètre de la concession comprend un camping de 256 emplacements sur un foncier de 22,31 ha. Objet du contrat : Le camping devra est affecté à un usage de camping classé "Tourisme", en catégorie 4 étoiles. Il appartiendra au concessionnaire d'assurer à ses frais les démarches en ce sens. Un positionnement " Nature " est attendu compte tenu des caractéristiques du site et de la réalité du foncier. Le camping devra être orienté vers l'accueil : - de la clientèle touristique en courts et longs séjours avec le développement d'une offre de qualité, adaptée à la demande. Le délégataire devra détailler ses intentions dans son offre, - de la clientèle en itinérance y compris la clientèle camping-cariste, - de la clientèle résidentiell
Identifiant de la procédure: 61f7ee8b-a3bc-4504-96c0-37d2d16cc6fc
Identifiant interne: STY-2025-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents á l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerancolven
Ville: SAINT-YVI
Code postal: 29140
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Camping "Le bois de Pleuven"
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées á la concession III.2.1) Information relative á la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées á la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés á l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENTamp;#8232; Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions á l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh Formats de fichiers acceptés : - les pièces techniques seront remises sous format Word et PDF, - les pièces financières seront fournies sous format Excel et Word. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux soumissionnaires de soumettre leurs documents á un anti-virus avant envoi. Le dossier sera composé de sous-classeurs, avec des pages numérotées. Les plis contenant les candidatures doivent parvenir á destination au plus tard á la date et á l'heure indiquées ci-avant. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise á l'adresse de Mairie de SAINT-YVI délégante, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ", l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise. Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans le document électronique transmis par le soumissionnaire. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits á l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping " Le Bois de Pleuven " á SAINT-YVI - Finistère sud - (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles)
Description: L'objet de la présente consultation vise á désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal " Le Bois de Pleuven " á SAINT-YVI (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoile
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerancolven
Ville: SAINT-YVI
Code postal: 29140
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Camping "Le bois de Pleuven"
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu : - d'engager un programme d'investissements de requalification et de remise á niveau du camping, - d'engager et financer un programme de locatifs, - de financer l'acquisition du matériel, mobilier nécessaire au bon fonctionnement du camping et des services intégrés (bar/restaurant ...) - d'assurer la gestion intégrale des installations, - de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et á l'entretien du foncier et des bãtiments. Les élus souhaitent une orientation écotouristique marquée avec un franc positionnement de Camping Nature et l'appropriation par le futur concessionnaire des richesses environnementales du site et du territoire. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion á ses risques et périls - Durée de la concession : 20/25 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire) - Redevance : En contrepartie de la mise á disposition du site, le délégataire versera á la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.7) Durée de la concession: de 20 á 25 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire) II.2.14) Informations complémentaires : Critères de jugement des candidatures : Références (opérations similaires avec connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air et expérience en aménagement et gestion d'un camping nature) Garanties financières et professionnelles, Aptitude á assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Information relative á la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées á la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés á l'exécution de la concession.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'á la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit á onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt á agir, devant le tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Yvi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Yvi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Yvi
Numéro d’enregistrement: 21290272000011
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Ville: SAINT-YVI
Code postal: 29140
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire, Guy PAGNARD
Téléphone: 0298947211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: le Greffier
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Saint-Yvi
Numéro d’enregistrement: 21290272000011
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Ville: SAINT-YVI
Code postal: 29140
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298947211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: b991f4dd-600f-48f4-91f4-0d0ee340c210 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315842-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
