1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rosporden
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage Collectives
Description: Marché d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage Collectives
Identifiant de la procédure: eddddfe9-c55e-4d6c-998c-1b9e911d9d72
Identifiant interne: 2025-001-Marché d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage Collectives
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosporden
Code postal: 29140
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage Collectives
Description: Marché d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage Collectives
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosporden
Code postal: 29140
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: voir document reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir document reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: voir document reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Rosporden
Numéro d’enregistrement: 21290241500208
Adresse postale: 10 rue de Reims
Ville: Rosporden
Code postal: 29140
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298669920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6647329a-2189-4cd2-9936-9bc994b5f824 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:23:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279952-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
