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Commune de Saint-Yvi 29140
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Assainissement, construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées du bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999184

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/03/14)
7098769701
Saint-Yvi
Assainissement, construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées du bourg
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de la société contractante : commune de Saint-Yvi, 29140 Saint-Yvi.
2. Procédure de passation : procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics (décret 211-1000 du 25 août 2011).
3. Objet du marché : commune de Saint-Yvi, assainissement, construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées du bourg.
4. Désignation des travaux : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de terrassements, de génie civil, d’équipement et d’électricité afin d’assurer conformément aux garanties souscrites par l’entrepreneur le traitement des eaux et des boues de la station d’épuration de Saint-Yvi Bourg : 2 200 éq-hab (132 kgDBO5/j, 453 m3/j nappe haute temps de pluie), boues activées faible charge, filière boues par lits plantés de roseaux).
Prestations supplémentaires éventuelles : mise en oeuvre d’un prétraitement de type Trommel ; capotage des motoréducteurs des turbines d’aération ; aire de séchage des boues de 260 m2.
5. Délais d’exécution des travaux : quinze (15) mois à compter de la notification du marché.
6. Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- lettre de candidature mentionnant l’identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
- attestation sur l’honneur du candidat en application des articles 43, 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d’autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats par lesquels ils s’engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l’appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
En cas de groupement :
- l’imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
- l’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d’affaires global,
- le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché,
- le candidat pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- présentation d’une liste des travaux de même nature et importance en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
- pour le génie épuratoire : les études d’exécution et la réalisation de station d’épuration d’eaux résiduaires urbaines,
- pour le génie civil : les études d’exécution et la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
- lieu (ville, pays),
- type d'installation,
- maître d'ouvrage,
- montant en euros ht,
- type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures seront fournies :
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente) ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises :
Niveau minimal exigé :
Synteau : classe 2.
FNTP : 5422.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
7. Critères de jugement des offres : le pouvoir adjudicateur désignera, parmi les offres remises par les candidats retenus, l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
- valeur technique de l’offre : 50 %,
- coût des prestations : 25 %,
- coût prévisionnel d’exploitation : 12 %,
- délais de réalisation des travaux : 8 %,
- architecture et insertion dans le site : 5 %.
8. Demande de dossier de consultation : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.ouestmarches.com
9. Adresse et modalités de réception des offres : les offres devront être adressées sou pli recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé à M. le Maire de la commune de Saint-Yvi, 2, place de la Mairie, 29140 Saint-Yvi.
L’enveloppe devra comporter la mention «procédure adaptée pour la commune de Saint-Yvi, assainissement, construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées du bourg».
10. Date de réception des offres : pour le 26 mars 2014, avant 12 h, délai de rigueur.
11. Renseignements complémentaires :
Administratif : mairie de Saint-Yvi, 2, place de la Mairie, 29140 Saint-Yvi, 02 98 94 72 11.
Technique : cabinet Bourgois, 1, rue des Néréides, 29200 Brest, 02 98 42 16 00.
12. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le 4 mars 2014.
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