Avis de marché - Avis n° 26-91020 du 21/09/2026
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-91020
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sm Charente Eaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25160146400034
Ville : Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal : 16710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 545200300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de titres-restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux au bénéfice des agents du Syndicat Mixte Charente Eaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRI31 - Charente
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour un maximum de 40 bénéficiaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199770
Lieu d'exécution du lot : Domaine de la Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
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Description du lot : 2 : Emission et livraison de titres cadeaux dématérialisés pour un maximum de 40 bénéficiaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66133000
Lieu d'exécution du lot : Domaine de la Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr L'instance chargée des médiations est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends - CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle- Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France - 33700 MERIGNAC - Téléphone : 05 55 12 20 47 - Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
