Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
programme regional de formations transversales - anglais a visee professionnelle
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que trois lots au maximum, sauf exception détaillée à l'article VI du RC
paris (75)
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 17 000 et maximum 110 288
département 77
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 2, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
département 78
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 3, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
département 91
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 4, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 10 000 et maximum 64 875
département 92
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 5, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 13 000 et maximum 84 338
département 93
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 6, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 14 000 et maximum 90 825
département 94
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 7, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
département 95
le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 8, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 13 000 et maximum 84 338
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres énoncés à l'article XII du RC sont les suivants : 1) Prix des prestations (pondération 40%) / 2) Valeur technique (pondération 60%) avec les sous-critères ci-après : 2-1) Qualité de la coordination administrative et pédagogique proposée (20%) / 2-2) Qualité des méthodologies pédagogiques (20%) / 2-3) Qualité des actions partenariales mises en oeuvre en amont et en aval de la formation (20%). Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP. Délai de validité des offres (Article X du Rc)
