16 travaux d'aménagement de voirie - programme 2012 à Saint Yrieix

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Yrieix sur Charente.
Correspondant : le maire, 19 avenue de l'union B.P. 10022, 16710 Saint-Yrieix, tél. : 05-45-38-69-50, télécopieur : 05-45-38-13-15, courriel : saintyrieix-16@saintyrieix-16.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement de voirie - programme 2012.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 100000 EUR Ht
Montant maximum : 225000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif.
Financement sur fonds propres de la commune.
Budget principal section d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du présent marché,réalisés au cours de 3 derniers exercices disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne éxécution pour les travaux les plus importants.
- certificat de qualifications professionnelles(la preuve de capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dipose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : st yrieix -mapa-02-2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation, sur support papier, sera retiré ou remis gratuitement aux candidats, sur demande écrite envoyée à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Yrieix sur Charente 19 avenue de l'union B.P. 10022 16710 Saint-Yrieix sur Charente tél. : 05.45.38.69.50 télécopieur : 05.45.38.13.15.
Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse internet suivante : http://charente.marches-publics.info/
Conditions de remise des offres et des candidatures:
les candidatures et les offres en format papier devront être transmises à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Yrieix sur Charente 19 avenue de l'union B.P. 10022 16710 Saint-Yrieix Sur Charente dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offrespourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/ ( référence styrieix-mapa-02-2012).
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traitée préalablement à l'antivirus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par voie électronique, que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09