Avis de marché - Avis n° 24-116189 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-116189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871928800164
Ville : Aixe sur vienne
Code postal : 87700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EVOPLUi2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Laurent BIGNAUD
Adresse mail du contact : L-bignaud@cc-valdevienne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Capacité technique et professionnelle : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des procédures d'évolution du PLUi du Val de Vienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des procédures d'évolution du PLUi du Val de Vienne
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Val de Vienne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes : - Reconduction n°1 : 12 mois L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Pour la période n°1 : Il n'est pas prévu d'avance. Pour la période n°2 : Il n'est pas prévu d'avance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
