Centrale des marchés
87 La présente consultation concerne de grosses réparations de voirie rurale sur la commune de Saint Yrieix la Perche 87 La présente consultation concerne de grosses réparations de voirie rurale sur la commune de Saint Yrieix la Perche. programme 2012 - voirie rurale. ville : Saint-Yrieix-la-Perche, code_postal...
Ville de Saint Yrieix la Perche 87500Saint-Yrieix-la-Perche 0555088868
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87 La présente consultation concerne de grosses réparations de voirie rurale sur la commune de Saint Yrieix la Perche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74629

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66690
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Yrieix la Perche.
Correspondant : M. le maire, 45 boulevard de l'hôtel de Ville, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, tél. : 05-55-08-88-72, télécopieur : 05-55-08-88-68, courriel : marches-publics@saint-yrieix.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme 2012 - voirie rurale.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le lieu d'exécution des prestations est le suivant : VC n°5 route de Sarlande (de la route du Theil vc n° 153 à Chantregros VC n°4 et de la rue d'arsonval au Centre Equestre).

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne de grosses réparations de voirie rurale sur la commune de Saint Yrieix la Perche
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur le budget de la commune. Modalités de paiement suivant les règles du Titre IV (articles 86 à 111) du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle, société ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- engagement de garantie complémentaire : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Programme 2012 - voirie rurale " à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Yrieix-La-Perche - service Marchés Publics - 45 boulevard de l'hôtel de Ville - 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-60, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-55

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