1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Description: Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Identifiant de la procédure: a767f04c-04de-4d17-a91d-f71f5efe8114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Description: Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Identifiant interne: b416d4f4-ef8e-41e0-922e-0361bf795ffd
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
Organisation qui traite les offres: LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
Numéro d’enregistrement: 20010285300013
Département: ESSONNE
Adresse postale: 45 RUE DES NOBLETS
Ville: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Céline VIDAL ou Isabel TROUILLET
Téléphone: 0169141414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a767f04c-04de-4d17-a91d-f71f5efe8114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:30:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680744-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
