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33 délégation par affermage du service public d'eau potable du siaep à Saint Vivien De Médoc 33 délégation par affermage du service public d'eau potable du siaep à Saint Vivien De Médoc délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de Saint Vivien de Médoc. code_postal...
SIAEP DE SAINT VIVIEN DE MEDOC 33590Saint-Vivien-de-Médoc mairiestviviendemedoc@wanadoo.fr 0556739846
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33 délégation par affermage du service public d'eau potable du siaep à Saint Vivien De Médoc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744691

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114686

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SIAEP DE SAINT VIVIEN DE MEDOC, M. le président du siaep 1 place brigade carnot, à l'attention de dubernet jean-pierre-33590 Saint-Vivien-de-Médoc. Tél. : 05-56-09-40-17. Courriel : mairiestviviendemedoc@wanadoo.fr. Fax : 05-56-73-98-46.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : syndicat de communes.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de Saint Vivien de Médoc.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L-1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de Saint Vivien de Médoc.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : talais, Vensac, Grayan et l'hôpital, Saint Vivien de Médoc, 33590.

Code NUTS : FR612.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 5 026 628 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 3614 B.O.A.M.P. 24 A du 19/12/2012.
3) Critères d'attribution : -Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire proposé par le candidat et comprenant:
i.Mémoire technique,
ii.Moyens mis à disposition.
-Aspects financiers : comprenant:
i.Justification du prix,
ii.Formules de révision et évolution du prix
iii.Compte d'exploitation,
iv.Bordereau des prix unitaires.
-Qualité du service : qualité du service, transparence de la gestion et comprenant :
i.Indicateurs et engagements techniques,
ii.Services à l'usager,
iii.Informations du maître d'ouvrage.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 20 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 19 bis, rue Georges Meran B.P. 150, F-33311 Arcachon
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947-33063 Bordeaux. Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Les candidats non retenus disposent d'un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour intenter un recours de plein contentieux contre le contrat signé (Recours " Tropic " ouvert par CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation, n°291545)

Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
SIAEP DE SAINT VIVIEN DE MEDOC, mairie 1 place brigade carnot-33590 Saint-Vivien-de-Médoc. Tél. : 05-56-09-40-17. Fax : 05-56-73-98-46.

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