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A proximité de Hyères 83412 Var
Acheteur : ville d'hyères
12 Avenue Joseph Clotis
83412 Hyeres Cedex
Tel : +33 494007832
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/08/2023  
Secteurs d'activité
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain.

service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics- accord-Cadre à bons de commande

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2023
JOUE - 407546-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'hyères
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Point(s) de contact: Mme D.LANAO, service de la commande publique
Courriel: Marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zwhJ5oZ7uw
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zwhJ5oZ7uw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zwhJ5oZ7uw
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics- accord-Cadre à bons de commande

Numéro de référence: AOO06/23
II.1.2)Code CPV principal
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée. Les prestations concernent également la fourniture et la pose de pics et filets anti-pigeons. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

commune d'hyères

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée.Les prestations comprennent également la fourniture et la pose de pics et de filets anti-pigeons.Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total en euros (T.T.C.) indiqué au DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions : le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants : - changement de désignation du service gestionnaire - changement de l'adresse mail de contact de l'acheteur - modification des numéros SIRET des établissements de l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2023
Heure locale: 08:00
Lieu:

hotel de Ville

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont précisées à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dernier semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énonces à l'article 7 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet : - jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2023
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