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le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance mel : ngoin@emma40.fr tel : 06-84-44-84-29 designation : SM EMMA correspondant : GOIN Nathalie ville : Saint vincent de ty...
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Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6321112

Date de clôture estimée : 15/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/21)
21-121220
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40, 64
Annonce No 21-121220
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM EMMA.
 Correspondant : goin Nathalie, 20 rue des bobines B.P. 25 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, tél. : 06-84-44-84-29, courriel : ngoin@emma40.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : st Vincent de tyrosse.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Mixte Eaux du Marensin Maremne Adour du Lot : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités et Protection Juridique du Syndicat et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres ; budget du Syndicat Mixte Eaux du Marensin Maremne Adour, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

b - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
-N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
-Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version 01/04/2019)

c - le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le Dc2 (version 01/04/2019).

d - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


e/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

f/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Capacité économique et financière - références requises : -Chiffre d'affaire de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
- ca de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.
-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://marchespublics.landespublic.org/ le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
-Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF villa noubilos 50 cours lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-PAU@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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