1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'?uvre pour l?aménagement du Pôle Portuaire de la Communauté de communes MACS à Capbreton
Description: Mission de maîtrise d'?uvre pour l?aménagement du Pôle Portuaire de la Communauté de communes MACS à Capbreton
Identifiant de la procédure: 231f0b65-58cf-45e7-b084-2b7caa4a774c
Identifiant interne: 2025S0206
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du pôle portuaire de la Communauté de communes MACS à Capbreton
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du pôle portuaire de la Communauté de communes MACS à Capbreton
Identifiant interne: 2025S0206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administartif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Numéro d’enregistrement: 24400086500091
Adresse postale: allée des camélias
Ville: Saint vincent de tyrosse cedex
Code postal: 40231
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558772323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administartif
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e872f2e3-967c-4069-905a-2fece3145081 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 18:24:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193444-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
