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F-Saint-Vincent-de-Tyrosse: Travaux d'entretien routier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-S...
Communauté de communes MACS 40230Saint-Vincent-de-Tyrosse
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F-Saint-Vincent-de-Tyrosse: Travaux d'entretien routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67262

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101841-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Communauté de communes MACS
M. le président
contact@cc-macs.org
allée des Camélias, BP 44
40231
contact@cc-macs.org

Adresse(s) internet:

http://www.cc-macs.org

https://marchespublics.landespublic.org

https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Vincent-de-Tyrosse
+33 558775882
FRANCE
Communauté de communes Macsn service aménagement
contact@cc-macs.org
allée des Camélias, BP 44
40231
service.amenagement@cc-macs.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
https://marchespublics.landespublic.org
Communauté de communes MACS
allée des Camélias, BP 44
40231
service.amenagement@cc-macs.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
https://marchespublics-landespublic.org
Communauté de communes MACS
M. le président
BP 44 allée des Camélias
40231
contact@cc-macs.org


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et aménagement de voies vertes (boucles Nord et Centre).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et aménagement de voies vertes (boucles Nord et Centre).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'entretien routier
45233141

Travaux de construction de routes
45233120


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Travaux d'entretien et d'aménagement sur différents secteurs des 900 kms de voirie du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et aménagement de voies vertes.
Tranche ferme:
Phase 1: travaux d'entretien de la voirie de compétence communautaire inscrits au programme pluriannuel d'investissement.
Phase 2: travaux d'aménagement de la voie verte - boucle Nord (21 kms).
Tranche conditionnelle n° 1: travaux d'aménagement de la voie verte - boucle Centre (21 kms).
Tranche conditionnelle n° 2: travaux d'entretien de la voirie - programme d'enrobés et de point à temps.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur le montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public assuré par le budget de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.
Des subventions ont notamment été accordées pour financer le projet voie verte (boucle Nord et boucle Centre). Il s'agit de:
— L'Europe (FEDER),
— L'Etat (FNADT),
— La Région,
— Le Département des Landes.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 40
2. critère environnemental. Pondération 35
3. prix. Pondération 25

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-07-3-01-01-2
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 15:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les membres de la commission d'appel d'offres. Peuvent aussi être présents, le Receveur communautaire, un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des services, le responsable du service aménagement et le service marchés publics sur invitation.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du Dossier de Consultation:
https://www.marchespublics.landespublic.org

Renseignements techniques:
Service aménagement de la Communauté de communes MACS.
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des Camélias BP 44; 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 558775882 - fax: +33 558775797.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
64000
Pau
Tribunal administratif de Pau
FRANCE
50 cours Lyautey
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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