Centrale des marchés
MAINTENANCES DIVERSES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS CONSTITUES EN GROUPEMENT MAINTENANCES DIVERSES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS CONSTITUES EN GROUPEMENTCette nouvelle consultation a été in...
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MAINTENANCES DIVERSES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS CONSTITUES EN GROUPEMENT

Marché public ou privé
Référence du marché : 6016201

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/04/21)
197673-2021
BOAMP (18/04/21)
21-51482

Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-51482
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes MACS, allée des camélias, Point(s) de contact : service marchés publics, 40230, saint vincent de tyrosse, F, Courriel : service.marchespublics@cc-macs.org, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-macs.org/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Vincent-de-Tyrosse, saint vincent de tyrosse, F, Courriel : dpetrau.ccas@tyrosseville.com, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.ville-tyrosse.fr
commune d'angresse, angresse, F, Courriel : mairie@angresse.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.angresse.fr
commune de seignosse, seignosse, F, Courriel : mairie@seignosse.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.seignosse.fr
commune de josse, josse, F, Courriel : contact.mairie@josse.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.josse.fr
commune de labenne, labenne, F, Courriel : adminville@ville-labenne.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.ville-labenne.fr
commune de soorts hossegor, soorts hossegor, F, Courriel : marches-publics@hossegor.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.soorts-hossegor.fr
commune de saint martin de hinx, saint martin de hinx, F, Courriel : mairie@saintmartindehinx.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.saintmartindehinx.fr
commune de saint jean de marsacq, saint jean de marsacq, F, Courriel : mairie@saintjeandemarsacq.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.saintjeandemarsacq.fr
commune de saint vincent de tyrosse, saint vincent de tyrosse, F, Courriel : severine.auzemery@tyrosseville.com, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.ville-tyrosse.fr/
commune d'orx, orx, F, Courriel : mairie.orx@wanadoo.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.cc-macs.org
commune de saubusse, saubusse, F, Courriel : mairie@saubusse.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.saubusse.fr/
Syndicat intercommunal SISOS, orx, F, Courriel : sisos@orange.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.cc-macs.org
commune de capbreton, capbreton, F, Courriel : patrimoine@capbreton.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.capbreton.fr
commune d'azur, azur, F, Courriel : mairie.azur@wanadoo.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.mairie-azur.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCES DIVERSES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS CONSTITUES EN GROUPEMENT
Numéro de référence : 2021S0206
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MAINTENANCES DIVERSES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS CONSTITUES EN GROUPEMENTCette nouvelle consultation a été initiée à la suite d’une décision de déclarer sans suite ces 3 lots de la consultation précédente, portant sur les mêmes prestations (décision 20201216DB01A). La consultation a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre économique résultant d’une insuffisance de concurrence.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1: Maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes MACS
II.2.4)Description des prestations : Lot 1: Maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur un mois avant la date de fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur un mois avant la date de fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 2, les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le CCTP (CCTP maintenance – article 11.6.7) concernant la mise en place d’astreintes sur les équipements de certains bâtiments de communes et établissements publics du groupement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : maintenance des installations photovoltaïques.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 : maintenance des installations photovoltaïques.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an de manière expresse par chaque pouvoir adjudicateur un mois avant la date de fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de pau, cours lyautey, 64000, pau, F, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021
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