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40 fourniture de matériels et logiciels informatiques pour les services de la communauté de communes macs à Saint-Vincent-De-Tyrosse 40 fourniture de matériels et logiciels informatiques pour les services de la communauté de communes macs à Saint-Vincent-De-Tyrosse fourniture de matériels et logiciels informatiques pour les serv...
Communauté de Communes MACS 40230Saint-Vincent-de-Tyrosse contact@cc-macs.org 0558774240
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40 fourniture de matériels et logiciels informatiques pour les services de la communauté de communes macs à Saint-Vincent-De-Tyrosse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554654

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-62790

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes MACS.
Correspondant : M. le président, allée des Camélias - B.P. 44 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse tél. : 05-58-77-23-23 télécopieur : 05-58-77-42-40 courriel : contact@cc-macs.org adresse internet : http://www.cc-macs.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels et logiciels informatiques pour les services de la communauté de communes MACS.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : communauté de communes MACS, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est passé en vue de conclure des marchés subséquents de fournitures de matériels et de logiciels informatiques pour les services de la Communauté de communes MACS. L'accord-cadre est passé avec 3 opérateurs économiques et pour un montant maximum de 180 000 EUR (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord-cadre est de 1an à compter de sa notification aux titulaires, reconductible 2 fois, pour des périodes de un an, de manière expresse par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public assuré par le budget de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Elle sera appréciée en application de dispositions prévues à l'article 52 du code des Marchés Publics en fonction des critères ci-dessous :
- candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par chacun des candidats.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire Dc1) ;
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Odonnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.
Oindiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).
Oattestant sur l'honneur :
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les caractéristiques techniques des produits proposés : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- la " qualité de services " : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACCORD-CADRE 2013 n°1.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant : www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org
Il n'est pas prévu de documents papier.
-La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée
Dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .
l'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
-Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - B.P. 44 - 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex
Les plis seront revêtus de la mention :
" Accord-Cadre 2013 n°1 - fourniture de matériels et logiciels informatiques pour les services de la communauté de communes MACS. - Ne pas ouvrir "
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de pau 50, cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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