Centrale des marchés
40 Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie ainsi que l'aménagement de voies vertes - Boucles Nord et Centre, du territoire de la Communauté de Communes MACS, à Saint-Vincent-de-Tyrosse 40 Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie ainsi que l'aménagement de voies vertes - Boucles Nord et Centre, du territoire de la Communauté de Communes MACS, à Saint-Vincent-de-Tyrosse ...
Communauté de Communes MACS 40230Saint-Vincent-de-Tyrosse
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40 Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie ainsi que l'aménagement de voies vertes - Boucles Nord et Centre, du territoire de la Communauté de Communes MACS, à Saint-Vincent-de-Tyrosse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71702

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63645

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes MACS, allée des camélias B.P. 44, contact : contact@cc-macs.org, à l'attention de M. le président, F-40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse. E-mail : contact@cc-macs.org.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-macs.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté de communes MACSn service aménagement, allée des camélias B.P. 44, contact : contact@cc-macs.org, F-40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Tél. : (+33) 05 58 77 58 82. E-mail : service.amenagement@cc-macs.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté de communes MACS, allée des camélias B.P. 44, F-40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse. E-mail : service.amenagement@cc-macs.org. URL : https://marchespublics.landespublic.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté de communes MACS, B.P. 44 allée des camélias, à l'attention de M. le président, F-40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse. E-mail : contact@cc-macs.org. URL : https://marchespublics-landespublic.org

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et aménagement de voies vertes (boucles nord et centre).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et aménagement de voies vertes (boucles nord et centre).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141, 45233120.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux d'entretien et d'aménagement sur différents secteurs des 900 kms de voirie du territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et aménagement de voies vertes
Tranche ferme :
Phase 1 : travaux d'entretien de la voirie de compétence communautaire inscrits au programme pluriannuel d'investissement
Phase 2 : travaux d'aménagement de la voie verte - boucle nord (21 kms)
Tranche conditionnelle n°1 : travaux d'aménagement de la voie verte - boucle centre (21 kms)
Tranche conditionnelle n°2 : travaux d'entretien de la voirie - programme d'enrobés et de point à temps.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur le montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement public assuré par le budget de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.

Des subventions ont notamment été accordées pour financer le projet voie verte (boucle nord et boucle centre) . Il s'agit de :
- l'europe (Feder) ;
- l'etat ( Fnadt) ;
- la Région ;
- le Département des Landes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. critère environnemental
Pondération : 35.
3. prix
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-07-3-01-01-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : les membres de la commission d'appel d'offres. Peuvent aussi être présents, le Receveur communautaire, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le directeur général des Services, le Responsable du service aménagement et le service marchés publics sur invitation.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du Dossier de Consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant : www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org.
Renseignements techniques :
Service aménagement de la Communauté de communes MACS
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias B.P. 44 ; 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex
Tél : 05 58 77 58 82 - fax : 05 58 77 57 97 -.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, F-64000 Pau

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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