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40 Réalisation d'études règlementaires et environnementales pour les voies vertes ou liaisons douces de la Communauté de Communes MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse 40 Réalisation d'études règlementaires et environnementales pour les voies vertes ou liaisons douces de la Communauté de Communes MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse réalisation d'études règlementaires...
Communauté de Communes MACS 40230Saint-Vincent-de-Tyrosse contact@cc-macs.org 0558774240
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40 Réalisation d'études règlementaires et environnementales pour les voies vertes ou liaisons douces de la Communauté de Communes MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797828

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes MACS.
Correspondant : M. le président, allée des Camélias - B.P. 44 40230 Saint-Vincent-de-Tyrose tél. : 05-58-77-23-23 télécopieur : 05-58-77-42-40 courriel : contact@cc-macs.org adresse internet : http://www.cc-macs.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'études règlementaires et environnementales pour les voies vertes ou liaisons douces de la Communauté de communes MACS.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : communauté de Communes MACS - allée des camélias - B.P. 44, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est passé en vue de conclure des marchés subséquents pour la réalisation d'études réglementaires et environnementales qui accompagneront la création des voies vertes ou liaisons douces de la Communauté de communes MACS. L'accord-cadre est passé avec 3 opérateurs économiques et pour un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public assuré par le budget de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Elle sera appréciée en application de dispositions prévues à l'article 52 du code des Marchés Publics en fonction des critères ci-dessous :
- candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités économiques et financières présentées par chacun des candidats.



Situation juridique - références requises .

Pièces relatives à la capacité juridique du candidat conformément à l'article 45 du CMP :
- une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire Dc1) ;
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Odonnant des renseignements sur ses capacités financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.
Oindiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).
Oattestant sur l'honneur :
-Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des Marchés Publics.
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACCORD-CADRE 2013 n°3.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant : www.cc-macs.org rubrique " En un clic - marchés publics " ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org
Il n'est pas prévu de documents papier.
Conditions de remises des offres :
-La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée
Dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .
l'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
-Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - B.P. 44 - 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex
Les plis seront revêtus de la mention :
" Accord-Cadre 2013 n°3 - réalisation d'études règlementaires et environnementales pour les voies vertes ou liaisons douces de la Communauté de communes MACS. - Ne pas ouvrir "
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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