1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMER-E2M
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVENTAIRE ET CARACTERISATION DES ZONES HUMIDES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU SMER-E2M
Description: INVENTAIRE ET CARACTERISATION DES ZONES HUMIDES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU SMER-E2M
Identifiant de la procédure: f8452a05-c582-462a-8c5f-7786dc0b1d84
Identifiant interne: SMERE2M_ETUDEZH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EST du territoire du SMER-E2M
Description: Lot N°1 : Est Le lot Est possède une superficie de 350,90 km2, et est composé des bassins versants de : La Durèze (59.8 km2), Ruisseau du Moulin (44 km2), La Soulège (39.88 km 2), Le Lestage (12.7 km2), La Gamage (59 km2), L’Escouach (12.7 km2), L’Engranne (131km2). Ce sont environ 297 km de cours d’eau qui sont concernés. C’est un secteur plutôt rural avec une forte occupation du sol liée à l’agriculture et soumis à une tendance d’arrachage des vignes. Tous les bassins versants auront un Plan Pluriannuel de Gestion opérationnel fin 2025. Plusieurs EPCI composent ce territoire et seront attentifs aux résultats de cette étude. (CDC Castillon Pujols, CDC du Pays Foyen, CDC de la Rurale Entre deux Mers). La liste des communes concernées : BELLEBAT, BELLEFOND, BOSSUGAN, CASTELVIEL, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COIRAC, COURPIAC, COUBEYRAC, DAUBEZE, DOULEZON, FLAUJAGUES, GORNAC, JUGAZAN, JUILLAC, LANDERROUAT, LUGASSON, MAURIAC, MARTRES, MERIGNAS, MONTIGNAC, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN,
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNALD'INSTANCE DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMER-E2M
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMER-E2M
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMER-E2M
Organisation qui traite les offres: SMER-E2M
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: OUEST du terrioire du SMER-E2M
Description: Lot N°2 : Ouest Ce second lot se compose des bassins versants suivants, pour une superficie globale de 254,95km2 : Gestas (71,99 km2), Ru des Prades (8,54 km2), Lyssandre (9,92 km2) Canaudonne (59,38 km2), Souloire (23,94 km2) Jacoutet (7,95 km2), Laurence (36,59 km2), La Rouille (12,67 km2), Cante-Rane (23,94 km2). Ce territoire péri-urbain comptabilise environ 258 km de cours d’eau classés. Les EPCI en attente des résultats de l’étude sont la CDC des Rives de la Laurence, CDC du Créonais, CDC des Coteaux Bordelais et la CDC de Castillon Pujols. Sur chacun des lots un axe de priorisation des bassins versants sera donné en fonction des documents de planification en cours. La liste des communes concernées : ARVEYRES, BARON, BONNETAN, CADARSAC, CAMARSAC, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, CROIGNON, CURSAN, DARDENAC, GUILLAC, LOUPES, LUGAIGNAC, POMPIGNAC, LE POUT, SAINT LEON, VAYRES, YVRAC, BEYCHAC-ET-CAILLEAU, BLESIGNAC, CREON, DAIGNAC, ESPIET, FALEYRAS, FARGUES SAINT HIL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNALD'INSTANCE DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMER-E2M
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMER-E2M
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMER-E2M
Organisation qui traite les offres: SMER-E2M
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMER-E2M
Numéro d’enregistrement: 20007332800029
Adresse postale: 11 AVENUE DU 8 MAI 1945
Ville: BRANNE
Code postal: 33420
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GILLAIZEAU Pauline
Téléphone: +33 557848954
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNALD'INSTANCE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5936a49b-9f78-4049-8e33-5e5667f1acc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 11:31:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322780-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
