Centrale des marchés
Mise en conformité de l'accessibilité au lycée Haroun Tazieff - relance des lots 3 et 4, à Saint Paul les Dax Marché de travaux pour la mise en conformité de l'accessibilité au lycée Haroun Tazieff à Saint Paul lès Dax (40) - Relance des lots 3 et 4 correspondant : M. Président le, Régional d'Aquitaine ...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 05 57 57 86 26
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Mise en conformité de l'accessibilité au lycée Haroun Tazieff - relance des lots 3 et 4, à Saint Paul les Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549919

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89805
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 40 Annonce No 15-89805 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine. Correspondant : M. Président le, Régional d'aquitaine, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de travaux pour la mise en conformité de l'accessibilité au lycée Haroun Tazieff à Saint Paul lès Dax (40) - relance des lots 3 et 4 . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45454000. Lieu d'exécution : lycée Haroun Tazieff, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Code NUTS : |FR613|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional ; délai indiqué à l'article 98 du Code des Marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015G133TX. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossiers de consultation est en téléchargement libre et gratuit sur: https://marchespublics.aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine. bureau 207 14 rue François de Sourdis,  33077 Bordeaux,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Conseil Régional d'Aquitaine). 24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137,  40994 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Conseil Régional d'Aquitaine). 24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137,  40994 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication). Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 3. - plâtrerie, isolation, plafonds suspendus, menuiseries intérieures. Plâtrerie, isolation, plafonds suspendus, menuiseries intérieures C.P.V. - Objet principal : 45410000 Objets supplémentaires : 45421000. Lot(s) 4. - carrelage, faïence, peinture, signalétique. Carrelage, faïence, peinture, signalétique C.P.V. - Objet principal : 45431000 Objets supplémentaires : 45442100
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