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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Description: Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle enfance regroupant un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) et un accueil de loisirs sans hébergement. Opération de construction neuve et de réhabilitation. Les missions confiées sont définies dans les documents de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 999 999,00 euros HT. En application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique, à l'issue de la présente procédure de concours, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence avec le léauréat dudit concours.
Identifiant de la procédure: 0051a02f-cd2d-4095-91e6-bfc126705f3f
Identifiant interne: 2025-47238-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle enfance sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Description: Appel à candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle enfance regroupant un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) et un accueil de loisirs sans hébergement. Opération de construction neuve et de réhabilitation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.5517 du CJA; Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelel la conclusion du contrat a été rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Moon Safari
Offre:
Identifiant de l’offre: Moon Safari
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Numéro d’enregistrement: 214 702 383 00016
Adresse postale: 3 place du Bruilhois
Ville: SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Code postal: 47310
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Téléphone: +33 553694004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Moon Safari
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44417793500079
Département: 33
Adresse postale: 3 Place Jean Moulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36e43f9a-e431-4375-8fda-5264db2f41bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:14:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843921-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025