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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sycléa (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description: Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de SYCLEA et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-les Essarts
Identifiant de la procédure: 54f6adf7-1108-4a11-b60e-5305e168ad33
Identifiant interne: M2026-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: SYCLEA et La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts ont constitué un groupement de commandes pour la passation de l'accord-cadre. SYCLEA a été désigné comme coordonnateur dudit groupement. Le coordonnateur attribue le marché. Chaque membre du groupement signe, notifie et exécute son propre marché. Chaque maître d'Ouvrage, pour la partie qui le concerne, procède au règlement des prestations. Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de SYCLEA, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description: Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: SYCLEA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 708 332,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PTL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 708 332,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 104048-2026
Organisation qui signe le contrat: SYCLEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sycléa (85)
Numéro d’enregistrement: 25850065100041
Adresse postale: Pôle environnemental 2 le Guignard
Ville: Saint Prouant
Code postal: 85110
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251571193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYCLEA
Numéro d’enregistrement: 25850065100041
Adresse postale: 2 LE GUIGNARD
Ville: SAINT PROUANT
Code postal: 85110
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251571193
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PTL SAS
Numéro d’enregistrement: 54275013800027
Adresse postale: AVENUE DES CANADIENS BP3
Ville: OUVILLE LA RIVIERE
Code postal: 76860
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235046660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 734650b0-45e6-45e3-ba7d-adafbc5610ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 14:59:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510351-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
