A proximité de Saint-Vincent 64800 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Nay
P.A.E. Monplaisir
64800 Benejacq
Tel : +33559611182
  Reste 76 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2025  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

MARCHE POUR LA GESTION DE LA CRECHE LIBELLULE A ASSAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427782-2025
427782-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – MARCHE POUR LA GESTION DE LA CRECHE LIBELLULE A ASSAT
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Nay
Adresse électroniquecontact@paysdenay.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE POUR LA GESTION DE LA CRECHE LIBELLULE A ASSAT
DescriptionLe présent marché public de service porte sur la gestion de la crèche intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry - 64510 ASSAT.
Identifiant de la procédurefde14673-eab5-4ec2-ac56-de32f40a68d7
Identifiant interne2025-08
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour : « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ».
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Allée Saint Exupéry  
VilleASSAT
Code postal64510
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa communauté de Communes se laisse la possibilité de procéder à une audition des candidats ayant remis une offre. Dans le cas où la Collectivité procèderait à une audition, celle-ci serait réalisée OBLIGATOIREMENT sur place, au siège de la Communauté de Communes
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailListe non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE POUR LA GESTION DE LA CRECHE LIBELLULE A ASSAT
DescriptionLe présent marché public de service porte sur la gestion de la crèche intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry - 64510 ASSAT.
Identifiant interne2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options
Description des optionsLe marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Allée Saint Exupéry  
VilleASSAT
Code postal64510
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLa durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
DescriptionDéclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offresCommunauté de Communes du Pays de Nay
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement176 400 026 00017
Adresse postale50 cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone+33559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement246 401 756 00118
Adresse postale250 Rue Monplaisir
VilleBENEJACQ
Code postal64800
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@paysdenay.fr
Téléphone+33559611182
Profil de l’acheteurhttps://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielAMPA
Numéro d’enregistrement507 646 545 00024
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@a-mpa.fr
Téléphone+33982486647
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement130 029 275 00026
VilleMERIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33555122047
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1ea5cdd2-db8a-4390-a374-bf4a0fb9fb55  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 16:37:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427782-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025