Avis de marché - Avis n° 26-34249 du 02/04/2026
Département(s) de publication : 31, 32, 33, 40, 47, 64, 65, 69, 75
Annonce n° 26-34249
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600159
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 32, 33, 40, 47, 64, 65, 69, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : contact@paysdenay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 559611182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation du candidat ou de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l’objet du marché. Elles devront couvrir l’ensemble des compétences nécessaires dans les champs d’intervention conduisant à la réalisation de ce type d’opération Présentation des compétences du/ des candidat(s) membre du groupement, le cas échéant. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeurs Technique : 50 points (Moyens humains : 30 points - Methodologie: 10 points - Planning prévisionnel : 10 points) Prix : 50 points Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES URBAINES PREALABLES « FRICHES MARCADIEU »
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires chargé de la réalisation d’une étude d’orientation, d’une étude de faisabilité et de l’élaboration d’un préprogramme pour le projet d’aménagement friches Marcadieu à NAY.
Lieu principal d'exécution du marché : PAYS DE NAY 64800
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation se décompose en une Tranche Ferme et deux Tranches Conditionnelles. À titre prévisionnel, la réunion de lancement des prestations pourrait se tenir au cours du mois de juin 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
