A proximité de Saint-Vincent 64800 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
P.A.E. Monplaisir
64800 Benejacq
Tel : +33 613630005
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2026  
4 Lots
Lot 1
Terrassements-Assainissements-Voirie
Lot 2
Réseaux Divers
Lot 3
Adduction d'Eau Potable et Défense Incendie
Lot 4
Aménagements Paysagers
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie.
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Installation de matériel d'éclairage public.
Travaux de construction de voies.
Travaux d'aménagement paysager de parcs.
Travaux d'aménagement paysager.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Travaux d'aménagement du terrain.
Travaux de construction de lignes électriques.
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes.
Travaux de construction de routes.
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques.
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2026
JOUE - 792452-2026
792452-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement du terrain – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER »
OJ S 221/2026 13/11/2026
Avis de marché – régime assoupli
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Adresse électronique: b.capdevielle@paysdenay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER »
Description: TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER » Route de Lourdes / Impasse Martouret 64510 Assat
Identifiant de la procédure: ae71bb12-b052-426d-bf90-dad40e69ecdb
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: détail dans chaque lots
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45234116 Travaux de construction de voies, 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, 45233120 Travaux de construction de routes, 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements-Assainissements-Voirie
Description: Travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie du lotissement Thérèse Peltier à Assat : installation de chantier, démolitions, nettoyage et dessouchage du terrain, décapage et stockage de la terre végétale, terrassements, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avec ouvrages d'infiltration, structures de chaussée, parkings et trottoirs, bordures et caniveaux, enrobés, signalisation et mise à la cote des émergences.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 75 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseaux Divers
Description: Réseaux divers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : tranchée commune et tranchées particulières, réseau électrique basse tension (ENEDIS) avec coffrets et murets techniques, fourreaux et chambres de télécommunications (fibre optique), éclairage public par candélabres autonomes photovoltaïques avec extinction nocturne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Adduction d'Eau Potable et Défense Incendie
Description: Adduction d'eau potable du lotissement Thérèse Peltier à Assat, conformément aux prescriptions du Service eau et assainissement du Pays de Nay : fourniture et pose de la conduite principale, des raccords et bouches à clé, branchements particuliers et niches de comptage, raccordement au réseau existant, essais de pression, désinfection et analyses de potabilité.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aménagements Paysagers
Description: Aménagements paysagers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : préparation et amendement de la terre végétale, fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, paillage, engazonnement, entretien pendant la garantie de reprise. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : entretien des arbres et arbustes durant 3 ans suivant l'année de garantie, arrosage compris.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro d’enregistrement: 24640175600019
Adresse postale: MAISON DU CANTON RUE MONPLAISIR
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Responsable commande publique
Adresse électronique: b.capdevielle@paysdenay.fr
Téléphone: +33 613630005
Adresse internet: https://paysdenay.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 24640175600019
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9d62888-220d-4547-ac01-237c476dd1b1  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 14:45:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792452-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026